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Document 31988R4110
Council Regulation (EEC) No 4110/88 of 21 December 1988 derogating from Regulation (EEC) No 3220/84 as regards the application of the Community scale for grading pig carcases in Greece
Règlement (CEE) n° 4110/88 du Conseil du 21 décembre 1988 dérogeant au règlement (CEE) n° 3220/84 en ce qui concerne l'application de la grille communautaire de classement des carcasses de porcs en Grèce
Règlement (CEE) n° 4110/88 du Conseil du 21 décembre 1988 dérogeant au règlement (CEE) n° 3220/84 en ce qui concerne l'application de la grille communautaire de classement des carcasses de porcs en Grèce
JO L 361 du 29.12.1988, p. 4–4
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT)
No longer in force, Date of end of validity: 30/06/1989
31988R4110
Règlement (CEE) n° 4110/88 du Conseil du 21 décembre 1988 dérogeant au règlement (CEE) n° 3220/84 en ce qui concerne l'application de la grille communautaire de classement des carcasses de porcs en Grèce
Journal officiel n° L 361 du 29/12/1988 p. 0004 - 0004
***** REGLEMENT ( CEE ) NO 4110/88 DU CONSEIL DU 21 DECEMBRE 1988 DEROGEANT AU REGLEMENT ( CEE ) NO 3220/84 EN CE QUI CONCERNE L'APPLICATION DE LA GRILLE COMMUNAUTAIRE DE CLASSEMENT DES CARCASSES DE PORCS EN GRECE LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES, VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE, VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2759/75 DU CONSEIL, DU 29 OCTOBRE 1975, PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DE LA VIANDE DE PORC ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 3906/87 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 2 ET SON ARTICLE 4 PARAGRAPHE 5, VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION, CONSIDERANT QUE, SELON L'ARTICLE 6 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 3220/84 DU CONSEIL, DU 13 NOVEMBRE 1984, DETERMINANT LA GRILLE COMMUNAUTAIRE DE CLASSEMENT DES CARCASSES DE PORCS ( 3 ), MODIFIE PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 3530/86 ( 4 ), CETTE GRILLE DOIT ETRE MISE EN PLACE AU PLUS TARD LE 1ER JANVIER 1989; CONSIDERANT QUE LA REPUBLIQUE HELLENIQUE A DEMANDE QU'EN RAISON DES DIFFICULTES PARTICULIERES QU'ELLE RENCONTRE DANS L'INTRODUCTION DE CETTE GRILLE, UN DELAI SUPPLEMENTAIRE LUI SOIT ACCORDE POUR SA MISE EN PLACE; QUE, DANS CET ETAT MEMBRE, LES PRIX DU PORC ABATTU SONT TOUJOURS DERIVES DES PRIX DES PORCS VIVANTS RELEVES SUR LES MARCHES OU CENTRES DE COTATION; QU'IL CONVIENT, AFIN DE TENIR COMPTE DE CETTE SITUATION, DE PERMETTRE A LA REPUBLIQUE HELLENIQUE DE METTRE EN PLACE LES NOUVELLES METHODES DE CLASSEMENT AU PLUS TARD LE 30 JUIN 1989, A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT : ARTICLE PREMIER PAR DEROGATION A L'ARTICLE 6 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 3220/84, LES PRIX DU PORC ABATTU PEUVENT ETRE DERIVES EN GRECE, JUSQU'AU 30 JUIN 1989, DES PRIX DES PORCS VIVANTS RELEVES SUR LES MARCHES OU CENTRES DE COTATION . ARTICLE 2 LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE TROISIEME JOUR SUIVANT CELUI DE SA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES . LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE . FAIT A BRUXELLES, LE 21 DECEMBRE 1988 . PAR LE CONSEIL LE PRESIDENT V . PAPANDREOU ( 1 ) JO NO L 282 DU 1 . 11 . 1975, P . 1 . ( 2 ) JO NO L 370 DU 30 . 12 . 1987, P . 11 . ( 3 ) JO NO L 301 DU 20 . 11 . 1984, P . 1 . ( 4 ) JO NO L 326 DU 21 . 11 . 1986, P . 8 .