31988R3886

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RÈGLEMENT (CEE) No 3886/88 DE LA COMMISSION

du 13 décembre 1988

modifiant le règlement (CEE) no 1368/88 déterminant les conditions d'admission dans les codes NC de certains animaux vivants de l'espèce bovine domestique et de certaines viandes de l'espèce bovine, en provenance de la Yougoslavie

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil, du 23 juillet 1987, relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3174/88 (2), et notamment son article 11,

considérant que le règlement (CEE) no 1368/88 de la Commission (3) a déterminé les conditions d'admission dans les codes NC, visées dans l'annexe E du protocole additionnel à l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la république socialiste fédérative de Yougoslavie établissant un nouveau régime commercial, de certains animaux vivants de l'espèce bovine domestique et de certaines viandes de l'espèce bovine;

considérant que le protocole additionnel à l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la république socialiste fédérative de Yougoslavie établissant un nouveau régime commercial, approuvé par la décision 87/605/CEE du Conseil (4), vise en son annexe E, entre autres, des quartiers dits compensés frais ou réfrigérés, ayant un poids égal ou supérieur à 90 kilogrammes et inférieur ou égal à 150 kilogrammes; que, lors de l'établissement du règlement (CEE) no 1368/88, ces quartiers relevaient des codes NC 0201 20 11 et 0201 20 19; que la nomenclature combinée est modifiée à partir du 1er janvier 1989 de telle sorte que les quartiers sus-indiqués ne sont compris que dans le code NC 0201 20 29; qu'il y a lieu, par conséquent, de remplacer, dans le règlement précité, la référence aux deux codes NC antérieurs supprimés par une référence au nouveau code NC 0201 20 29;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de la nomenclature,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

À l'article 1er du règlement (CEE) no 1368/88, les codes NC « ex 0201 20 11 et ex 0201 20 19 » sont remplacés par le code NC « ex 0201 20 29 ».

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1989.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 13 décembre 1988.

Par la Commission

COCKFIELD

Vice-président

(1) JO no L 256 du 7. 9. 1987, p. 1.

(2) JO no L 298 du 31. 10. 1988, p. 1.

(3) JO no L 126 du 20. 5. 1988, p. 26.

(4) JO no L 389 du 31. 12. 1987, p. 72.