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Document 31988D0517
88/517/EEC: Commission Decision of 29 September 1988 amending for the third time Decision 87/361/EEC recognizing certain parts of the territory of the French Republic as being officially swine-fever free (Only the French text is authentic)
88/517/CEE: Décision de la Commission du 29 septembre 1988 portant troisième modification de la décision 87/361/CEE de la Commission reconnaissant certaines parties du territoire de la République française comme officiellement indemnes de peste porcine (Le texte en langue française est le seul faisant foi)
88/517/CEE: Décision de la Commission du 29 septembre 1988 portant troisième modification de la décision 87/361/CEE de la Commission reconnaissant certaines parties du territoire de la République française comme officiellement indemnes de peste porcine (Le texte en langue française est le seul faisant foi)
JO L 283 du 18.10.1988, p. 32–32
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT)
No longer in force, Date of end of validity: 05/12/1988; abrog. implic. par 388D0631
31988D0517
88/517/CEE: Décision de la Commission du 29 septembre 1988 portant troisième modification de la décision 87/361/CEE de la Commission reconnaissant certaines parties du territoire de la République française comme officiellement indemnes de peste porcine (Le texte en langue française est le seul faisant foi)
Journal officiel n° L 283 du 18/10/1988 p. 0032 - 0032
***** DÉCISION DE LA COMMISSION du 29 septembre 1988 portant troisième modification de la décision 87/361/CEE de la Commission reconnaissant certaines parties du territoire de la République française comme officiellement indemnes de peste porcine (Le texte en langue française est le seul faisant foi.) (88/517/CEE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu la directive 80/1095/CEE du Conseil, du 11 novembre 1980, fixant les conditions destinées à rendre et à maintenir le territoire de la Communauté indemne de peste porcine classique (1), modifiée en dernier lieu par la décision 87/487/CEE (2), et notamment son article 7 paragraphe 2, vu la décision 82/352/CEE de la Commission, du 10 mai 1982, portant approbation du plan d'éradication accélérée de la peste porcine classique présenté par la République française (3), considérant que, suivant l'évolution favorable de la situation au regard de cette maladie, la Commission a adopté la décision 87/361/CEE (4), modifiée en dernier lieu par la décision 88/343/CEE (5), reconnaissant certaines parties du territoire de la République française comme officiellement indemnes de peste porcine; considérant que certaines autres régions remplissent actuellement les conditions énumérées à l'article 7 de la décision 80/1095/CEE et que par conséquent elles peuvent être reconnues officiellement indemnes de peste porcine; considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier Les régions suivantes sont ajoutées à l'annexe de la décision 87/361/CEE de la Commission: - Aube, - Marne, - Haute-Marne, - Haut-Rhin, - Paris, - Yvelines, - Essonne, - Hauts-de-Seine, - Seine-Saint-Denis, - Val-de-Marne, - Val d'Oise. Article 2 La République française est destinataire de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 29 septembre 1988. Par la Commission Frans ANDRIESSEN Vice-président (1) JO no L 325 du 1. 12. 1980, p. 1. (2) JO no L 280 du 3. 10. 1987, p. 24. (3) JO no L 157 du 8. 6. 1982, p. 27. (4) JO no L 194 du 15. 7. 1987, p. 31. (5) JO no L 156 du 23. 6. 1988, p. 68.