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Document 31988R1949
Commission Regulation (EEC) No 1949/88 of 1 July 1988 repealing Regulation (EEC) No 1719/88 concerning the stopping of fishing for plaice by vessels flying the flag of Portugal
Règlement (CEE) n° 1949/88 de la Commission du 1er juillet 1988 abrogeant le règlement (CEE) n° 1719/88 concernant l' arrêt de la pêche de la plie par les navires battant pavillon du Portugal
Règlement (CEE) n° 1949/88 de la Commission du 1er juillet 1988 abrogeant le règlement (CEE) n° 1719/88 concernant l' arrêt de la pêche de la plie par les navires battant pavillon du Portugal
JO L 170 du 2.7.1988, p. 46–46
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT)
No longer in force, Date of end of validity: 03/07/1988
31988R1949
Règlement (CEE) n° 1949/88 de la Commission du 1er juillet 1988 abrogeant le règlement (CEE) n° 1719/88 concernant l' arrêt de la pêche de la plie par les navires battant pavillon du Portugal
Journal officiel n° L 170 du 02/07/1988 p. 0046 - 0046
***** RÈGLEMENT (CEE) No 1949/88 DE LA COMMISSION du 1er juillet 1988 abrogeant le règlement (CEE) no 1719/88 concernant l'arrêt de la pêche de la plie par les navires battant pavillon du Portugal LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement (CEE) no 2241/87 du Conseil, du 23 juillet 1987, établissant certaines mesures de contrôle à l'égard des activités de pêche (1), et notamment son article 11 paragraphe 3, considérant que le règlement (CEE) no 1719/88 de la Commission (2) a arrêté la pêche de la plie dans les divisions CIEM VIII, IX et X; COPACE 34.1.1 (zone CE) par les navires battant pavillon du Portugal ou enregistrés au Portugal à partir du 19 juin 1988. considérant que le Portugal a corrigé les chiffres de capture qu'il avait fournis à la Commission et que les chiffres corrigés démontrent que le quota n'a, en fait, pas été épuisé; que la pêche de la plie dans les eaux des zones CIEM VIII, IX et X; COPACE 34.1.1 (zone CE) par les navires battant pavillon du Portugal ou enregistrés au Portugal devrait par conséquent être autorisée; qu'il convient dès lors d'abroger le règlement (CEE) no 1719/88, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Le règlement (CEE) no 1719/88 de la Commission est abrogé. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 1er juillet 1988. Par la Commission António CARDOSO E CUNHA Membre de la Commission (1) JO no L 207 du 29. 7. 1987, p. 1. (2) JO no L 152 du 18. 6. 1988, p. 50.