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Document 31986R3094R(02)
CORRIGENDUM TO:# Council Regulation (EEC) No 3094/86 of 7 October 1986 laying down certain technical measures for the conservation of fishery resources
RECTIFICATIF A :
Règlement (CEE) n° 3094/86 du Conseil du 7 octobre 1986 prévoyant certaines mesures techniques de conservation des ressources de pêche
RECTIFICATIF A :
Règlement (CEE) n° 3094/86 du Conseil du 7 octobre 1986 prévoyant certaines mesures techniques de conservation des ressources de pêche
JO L 54 du 24.2.1987, p. 38–38
(FR, IT, PT)
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/1986/3094/corrigendum/1987-02-24/oj
RECTIFICATIF A : - Règlement (CEE) n° 3094/86 du Conseil du 7 octobre 1986 prévoyant certaines mesures techniques de conservation des ressources de pêche
Journal officiel n° L 054 du 24/02/1987 p. 0038
RECTIFICATIF A : Règlement (CEE) n 3094/86 du Conseil du 7 octobre 1986 prévoyant certaines mesures techniques de conservation des ressources de pêche Page 3, article 2 paragraphe 3 premier alinéa. Cet alinéa est remplacé par le suivant: « 3. Les pourcentages visés à l'annexe I sont calculés en proportion du poids de tous les poissons, crustacés et mollusques à bord après triage ou lors du débarquement, compte tenu de toute quantité qui a été transbordée. »