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Document 31986R3094R(02)

RECTIFICATIF A :
Règlement (CEE) n° 3094/86 du Conseil du 7 octobre 1986 prévoyant certaines mesures techniques de conservation des ressources de pêche

JO L 54 du 24.2.1987, p. 38–38 (FR, IT, PT)

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/1986/3094/corrigendum/1987-02-24/oj

31986R3094R(02)

RECTIFICATIF A : - Règlement (CEE) n° 3094/86 du Conseil du 7 octobre 1986 prévoyant certaines mesures techniques de conservation des ressources de pêche

Journal officiel n° L 054 du 24/02/1987 p. 0038


RECTIFICATIF A :

Règlement (CEE) n 3094/86 du Conseil du 7 octobre 1986 prévoyant certaines mesures techniques de conservation des ressources de pêche

Page 3, article 2 paragraphe 3 premier alinéa.

Cet alinéa est remplacé par le suivant:

« 3. Les pourcentages visés à l'annexe I sont calculés en proportion du poids de tous les poissons, crustacés et mollusques à bord après triage ou lors du débarquement, compte tenu de toute quantité qui a été transbordée. »

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