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Dokument 31986D0019R(01)
Corrigendum to Council Decision 86/19/EEC of 27 January 1986 authorizing the automatic renewal or continuance in force of certain friendship, trade and navigation treaties and similar agreements concluded between Member States and third countries (OJ No L 29 of 4.2.1986)
Rectificatif à la décision 86/19/CEE du Conseil, du 27 janvier 1986, autorisant la tacite reconduction ou le maintien en vigueur de certains traités d'amitié, de commerce et de navigation et accords similaires conclus par les États membres avec les pays tiers (JO n L 29 du 4.2.1986)
Rectificatif à la décision 86/19/CEE du Conseil, du 27 janvier 1986, autorisant la tacite reconduction ou le maintien en vigueur de certains traités d'amitié, de commerce et de navigation et accords similaires conclus par les États membres avec les pays tiers (JO n L 29 du 4.2.1986)
JO L 149 du 3.6.1986, S. 48–48
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT)
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/1986/19/corrigendum/1986-06-03/oj
Rectificatif à la décision 86/19/CEE du Conseil, du 27 janvier 1986, autorisant la tacite reconduction ou le maintien en vigueur de certains traités d'amitié, de commerce et de navigation et accords similaires conclus par les États membres avec les pays tiers (JO n L 29 du 4.2.1986)
Journal officiel n° L 149 du 03/06/1986 p. 0048 - 0048
Rectificatif à la décision 86/19/CEE du Conseil, du 27 janvier 1986, autorisant la tacite reconduction ou le maintien en vigueur de certains traités d'amitié, de commerce et de navigation et accords similaires conclus par les États membres avec les pays tiers (« Journal officiel des Communautés européennes » n L 29 du 4 février 1986.) Page 30: en regard de « ESSD - Sýmvasi emporíoy kai naftilias »: 1.2 // au lieu de: // « 11. 6. 1969 »; // lire: // « 11. 6. 1929 ».