31985R1914

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RÈGLEMENT (CECA, CEE, EURATOM) No 1914/85 DU CONSEIL

du 8 juillet 1985

portant adaptation des coefficients correcteurs dont sont affectées les rémunérations et pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant un Conseil unique et une Commission unique des Communautés européennes,

vu le statut des fonctionnaires des Communautés européennes et le régime applicable aux autres agents de ces Communautés, fixés par le règlement (CEE, Euratom, CECA) no 259/68 (1) et modifiés en dernier lieu par le règlement (CECA, CEE, Euratom) no 1578/85 (2), et notamment les articles 63, 64, 65 et 82 dudit statut ainsi que l'article 20 premier alinéa et l'article 64 dudit régime.

vu la décision 81/1061/Euratom, CECA, CEE du Conseil, du 15 décembre 1981, portant modification de la méthode d'adaptation des rémunérations des fonctionnaires et autres agents des Communautés (3),

vu la proposition de la Commission,

considérant que, en raison de l'augmentation sensible du coût de la vie qui s'est produite dans plusieurs pays d'affectation des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes au cours du deuxième semestre 1984, il convient d'adapter les coefficients correcteurs applicables en vertu du règlement (CECA, CEE, Euratom) no 420/85 (4) dont sont affectées les rémunérations et pensions de ces fonctionnaires et autres agents avec effet au 1er janvier 1985 ainsi qu'avec effet au 1er novembre 1984 et au 16 novembre 1984, pour quelques pays d'affectation où l'augmentation du coût de la vie a été particulièrement élevée,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

1. Avec effet au 1er novembre 1984, les coefficients correcteurs applicables à la rémunération des fonctionnaires et autres agents affectés dans un des pays cités ci-après sont fixés comme suit:

Brésil 109,4 (5)

Chili 179,7

Israël 416,8

Turquie 97,4

Yougoslavie 124,1

2. Avec effet au 16 novembre 1984, les coefficients correcteurs applicables à la rémunération des fonctionnaires et autres agents affectés dans un des pays cités ci-après sont fixés comme suit:

Grèce 102,0

Portugal 88,8

Venezuela 93,8

Syrie 169,1

3. Avec effet au 1er janvier 1985, les coefficients correcteurs applicables à la rémunération des fonctionnaires et autres agents affectés dans un des pays cités ci-après sont fixés comme suit:

France 105,8

Italie (sauf Varèse) 102,8

Varèse 105,1 (5)

Espagne 105,0

Algérie 158,7 (5)

Maroc 115,7

Tunisie 124,6

Égypte 326,4 (5)

Jordanie 222,2

Liban 165,1

4. Les coefficients correcteurs applicables à la pension sont fixés conformément à l'article 82 paragraphe 1 deuxième alinéa du statut.

Article 2

Avec effet au 1er janvier 1985, les coefficients correcteurs applicables à la pension et aux indemnités des personnes visées à l'article 2 du règlement (CEE, Euratom, CECA) no 160/80 (1) sont fixés comme suit pour les pays suivants:

France 144,0

Italie 147,6

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 8 juillet 1985.

Par le Conseil

Le président

J. SANTER

(1) JO no L 56 du 4. 3. 1968, p. 1.

(2) JO no L 154 du 10. 6. 1985, p. 1.

(3) JO no L 386 du 31. 12. 1981, p. 6.

(4) JO no L 51 du 21. 2. 1985, p. 6.

(5) Chiffre provisoire.

(1) JO no L 20 du 26. 1. 1980, p. 1.