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Document 31985R1660R(01)

Rectificatif au règlement (CEE) n 1660/85 du Conseil, du 13 juin 1985, modifiant le règlement (CEE) n 1408/71 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté, et le règlement (CEE) n 574/72 fixant les modalités d'application du règlement (CEE) n 1408/71 (JO n L 160 du 20.6.1985)

JO L 176 du 6.7.1985, p. 23–23 (FR)

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/1985/1660/corrigendum/1985-07-06/oj

31985R1660R(01)

Rectificatif au règlement (CEE) n 1660/85 du Conseil, du 13 juin 1985, modifiant le règlement (CEE) n 1408/71 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté, et le règlement (CEE) n 574/72 fixant les modalités d'application du règlement (CEE) n 1408/71 (JO n L 160 du 20.6.1985)

Journal officiel n° L 176 du 06/07/1985 p. 0023 - 0023


RECTIFICATIF A :

Règlement (CEE) no 1660/85 du Conseil du 13 juin 1985 modifiant le règlement (CEE) no 1408/71 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté, et le règlement (CEE) no 574/72 fixant les modalités d'application du règlement (CEE) no 1408/71

PAGE 6, ARTICLE 3 PARAGRAPHE 4 :

1.2AU LIEU DE :

" . . . 1ER JUILLET 1985, "

LIRE :

" . . . 1ER JUILLET 1982 ".

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