édition spéciale espagnole: chapitre 16 tome 001 p. 182 - 182
édition spéciale portugaise: chapitre 16 tome 001 p. 182 - 182
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Document 31983R3655
Commission Regulation (EEC) No 3655/83 of 23 December 1983 on the country nomenclature for the external trade statistics of the Community and statistics of trade between Member States
Règlement (CEE) no 3655/83 de la Commission du 23 décembre 1983 relatif à la nomenclature des pays pour les statistiques du commerce extérieur de la Communauté et du commerce entre ses États membres
Règlement (CEE) no 3655/83 de la Commission du 23 décembre 1983 relatif à la nomenclature des pays pour les statistiques du commerce extérieur de la Communauté et du commerce entre ses États membres
JO L 361 du 24.12.1983, p. 31–31
(DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
(ES, PT)
No longer in force, Date of end of validity: 31/12/1984
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Official Journal
31983R3655
Règlement (CEE) no 3655/83 de la Commission du 23 décembre 1983 relatif à la nomenclature des pays pour les statistiques du commerce extérieur de la Communauté et du commerce entre ses États membres
Journal officiel n° L 361 du 24/12/1983 p. 0031 - 0031
édition spéciale espagnole: chapitre 16 tome 1 p. 0182
édition spéciale portugaise: chapitre 16 tome 1 p. 0182
***** RÈGLEMENT (CEE) No 3655/83 DE LA COMMISSION du 23 décembre 1983 relatif à la nomenclature des pays pour les statistiques du commerce extérieur de la Communauté et du commerce entre ses États membres LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement (CEE) no 1736/75 du Conseil, du 24 juin 1975, relatif aux statistiques du commerce extérieur de la Communauté et du commerce entre ses États membres (1), modifié par le règlement (CEE) no 2845/77 (2), et notamment ses articles 36 et 41 point b), considérant que, en son article 35, le règlement (CEE) no 1736/75 requiert l'élaboration des données selon la version en vigueur de la nomenclature des pays reprise à son annexe C; considérant que l'article 36 dudit règlement impose à la Commission de publier au Journal officiel des Communautés européennes la nomenclature des pays dans sa version valable à partir du 1er janvier de chaque année; considérant que la version de celle-ci, valable au 1er janvier 1983, était annexée au règlement (CEE) no 3537/82 de la Commission (3); que, n'ayant dû faire l'objet d'aucune mise à jour, cette version peut être considérée aussi comme valable au 1er janvier 1984; considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de la statistique du commerce extérieur, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier La nomenclature des pays pour les statistiques du commerce extérieur de la Communauté et du commerce entre ses États membres dans la version annexée au règlement (CEE) no 3537/82 est valable au 1er janvier 1984. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1984. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 23 décembre 1983. Par la Commission Richard BURKE Membre de la Commission (1) JO no L 183 du 14. 7. 1975, p. 3. (2) JO no L 329 du 22. 12. 1977, p. 3. (3) JO no L 371 du 30. 12. 1982, p. 7.