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Document 31982R1912R(01)

    RECTIFICATIF A :
    Règlement (CEE) n° 1912/82 de la Commission, du 15 juillet 1982, portant sixième modification du règlement (CEE) n° 1569/77 fixant les procédures et conditions de prise en charge des céréales par les organismes d' interventiona

    JO L 235 du 10.8.1982, p. 23–23 (DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL)

    ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/1982/1912/corrigendum/1982-08-10/oj

    31982R1912R(01)

    RECTIFICATIF A : - Règlement (CEE) n° 1912/82 de la Commission, du 15 juillet 1982, portant sixième modification du règlement (CEE) n° 1569/77 fixant les procédures et conditions de prise en charge des céréales par les organismes d' interventiona

    Journal officiel n° L 235 du 10/08/1982 p. 0023


    RECTIFICATIF AU REGLEMENT (CEE) n 1912/82 DE LA COMMISSION, DU 15 JUILLET 1982, PORTANT SIXIEME MODIFICATION DU REGLEMENT (CEE) n 1569/77 FIXANT LES PROCEDURES ET CONDITIONS DE PRISE EN CHARGE DES CEREALES PAR LES ORGANISMES D'INTERVENTION

    (" JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES " n L 208 DU 16 JUILLET 1982)

    PAGE 51, A L'ANNEXE, POINT 2 DU TABLEAU :

    DANS LES COLONNES " FROMENT TENDRE " ET " ORGE ", EN REGARD DU DEUXIEME TIRET SOUS B) " - AUTRES CEREALES ", AJOUTER RESPECTIVEMENT " 5 % ";

    DANS LA PREMIERE COLONNE SOUS D):

    1.2AU LIEU DE :

    " - IMPURETES PROPREMENT DITES : - BALLES - ERGOT - GRAINS CARIES - INSECTES MORTS ET FRAGMENTS D'INSECTES ",

    LIRE :

    " - IMPURETES PROPREMENT DITES - BALLES - ERGOT - GRAINS CARIES - INSECTES MORTS ET FRAGMENTS D'INSECTES ".

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