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Document 31982D0444
82/444/EEC: Council Decision of 29 June 1982 appointing a member of the Advisory Committee on the Training of Dental Practitioners
82/444/CEE: Décision du Conseil, du 29 juin 1982, portant nomination d' un membre titulaire du comité consultatif pour la formation des praticiens de l' art dentaire
82/444/CEE: Décision du Conseil, du 29 juin 1982, portant nomination d' un membre titulaire du comité consultatif pour la formation des praticiens de l' art dentaire
JO L 206 du 14.7.1982, p. 37–37
(DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL)
No longer in force, Date of end of validity: 25/03/1983
31982D0444
82/444/CEE: Décision du Conseil, du 29 juin 1982, portant nomination d' un membre titulaire du comité consultatif pour la formation des praticiens de l' art dentaire
Journal officiel n° L 206 du 14/07/1982 p. 0037 - 0037
***** DÉCISION DU CONSEIL du 29 juin 1982 portant nomination d'un membre titulaire du comité consultatif pour la formation des praticiens de l'art dentaire (82/444/CEE) LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu la décision 78/688/CEE du Conseil, du 25 juillet 1978, portant création d'un comité consultatif pour la formation des praticiens de l'art dentaire (1), et notamment ses articles 3 et 4, considérant que, par sa décision 80/376/CEE (2), le Conseil a procédé à la nomination de M. Erik R. Hansen, membre titulaire pour la période se terminant le 25 mars 1983; considérant que le gouvernement danois a désigné, le 8 juin 1982, M. Eli Schwarz en vue de remplacer M. Erik R. Hansen, membre titulaire du comité précité, DÉCIDE: Article unique M. Eli Schwarz est nommé membre titulaire du comité consultatif pour la formation des praticiens de l'art dentaire en remplacement de M. Erik R. Hansen pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir, soit jusqu'au 25 mars 1983. Fait à Bruxelles, le 29 juin 1982. Par le Conseil Le président P. de KEERSMAEKER (1) JO no L 233 du 24. 8. 1978, p. 15. (2) JO no L 93 du 10. 4. 1980, p. 22.