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Document JOL_1982_116_R_0018_014
Council Decision of 26 April 1982 approving the conclusion by the Commission of Protocols with the Kingdom of Sweden and the Swiss Confederation amending the Cooperation Agreements in the field of controlled thermonuclear fusion and plasma physics #Protocol amending the Agreement for cooperation between the European Atomic Energy Community and Sweden in the field of controlled thermonuclear fusion and plasma physics #Protocol amending the Cooperation Agreement between the European Atomic Energy Community and the Swiss Confederation in the field of controlled thermonuclear fusion and plasma physics
Décision du Conseil, du 26 avril 1982, portant approbation de la conclusion par la Commission des protocoles avec le royaume de Suède et avec la Confédération suisse modifiant les accords de coopération dans le domaine de la fusion thermonucléaire contrôlée et de la physique des plasmas
Protocole portant modification de l'accord de coopération entre la Communauté européenne de l'énergie atomique et la Suède dans le domaine de la fusion thermonucléaire contrôlée et de la physique des plasmas
Protocole portant modification de l'accord de coopération entre la Communauté européenne de l'énergie atomique et la Confédération suisse dans le domaine de la fusion thermonucléaire contrôlée et de la physique des plasmas
Décision du Conseil, du 26 avril 1982, portant approbation de la conclusion par la Commission des protocoles avec le royaume de Suède et avec la Confédération suisse modifiant les accords de coopération dans le domaine de la fusion thermonucléaire contrôlée et de la physique des plasmas
Protocole portant modification de l'accord de coopération entre la Communauté européenne de l'énergie atomique et la Suède dans le domaine de la fusion thermonucléaire contrôlée et de la physique des plasmas
Protocole portant modification de l'accord de coopération entre la Communauté européenne de l'énergie atomique et la Confédération suisse dans le domaine de la fusion thermonucléaire contrôlée et de la physique des plasmas
JO L 116 du 30.4.1982, p. 18–22
(DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL)
31982D0269
82/269/Euratom: Décision du Conseil, du 26 avril 1982, portant approbation de la conclusion par la Commission des protocoles avec le Royaume de Suède et avec la Confédération suisse modifiant les accords de coopération dans le domaine de la fusion thermonucléaire contrôlée et de la physique des plasmas
Journal officiel n° L 116 du 30/04/1982 p. 0018 - 0018
édition spéciale espagnole: chapitre 12 tome 4 p. 0059
édition spéciale portugaise: chapitre 12 tome 4 p. 0059
***** DÉCISION DU CONSEIL du 26 avril 1982 portant approbation de la conclusion par la Commission des protocoles avec le royaume de Suède et avec la Confédération suisse modifiant les accords de coopération dans le domaine de la fusion thermonucléaire contrôlée et de la physique des plasmas (82/269/Euratom) LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 101 deuxième alinéa, vu le projet soumis par la Commission, considérant que la Commission a négocié, conformément aux directives du Conseil, des protocoles modifiant les accords de coopération avec la Suède et avec la Suisse dans le domaine de la fusion thermonucléaire contrôlée et de la physique des plasmas; considérant dès lors qu'il convient d'approuver la conclusion par la Commission de ces protocoles, DÉCIDE: Article unique La conclusion par la Commission des protocoles avec le royaume de Suède et avec la Confédération suisse modifiant les accords de coopération dans le domaine de la fusion thermonucléaire contrôlée et de la physique des plasmas est approuvée. Le texte des protocoles est joint à la présente décision. Fait à Luxembourg, le 26 avril 1982. Par le Conseil Le président L. TINDEMANS