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Document 31981R3716
Council Regulation (EEC) No 3716/81 of 21 December 1981 amending Regulation (EEC) No 218/81 opening a Community tariff quota for frozen buffalo meat falling within subheading 02.01 A II b) 4 bb) 33 of the Common Customs Tariff
Règlement (CEE) n° 3716/81 du Conseil, du 21 décembre 1981, modifiant le règlement (CEE) n° 218/81 portant ouverture d' un contingent tarifaire communautaire pour la viande de buffle congelée de la sous-position 02.01 A II b) 4 bb) 33 du tarif douanier commun
Règlement (CEE) n° 3716/81 du Conseil, du 21 décembre 1981, modifiant le règlement (CEE) n° 218/81 portant ouverture d' un contingent tarifaire communautaire pour la viande de buffle congelée de la sous-position 02.01 A II b) 4 bb) 33 du tarif douanier commun
JO L 373 du 29.12.1981, p. 2–2
(DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL)
No longer in force, Date of end of validity: 31/12/1982
31981R3716
Règlement (CEE) n° 3716/81 du Conseil, du 21 décembre 1981, modifiant le règlement (CEE) n° 218/81 portant ouverture d' un contingent tarifaire communautaire pour la viande de buffle congelée de la sous-position 02.01 A II b) 4 bb) 33 du tarif douanier commun
Journal officiel n° L 373 du 29/12/1981 p. 0002
**** ( 1 ) AVIS RENDU LE 18 DECEMBRE 1981 ( NON ENCORE PUBLIE AU JOURNAL OFFICIEL ). ( 2 ) JO NO L 38 DU 11 . 2 . 1981 , P . 2 . REGLEMENT ( CEE ) NO 3716/81 DU CONSEIL DU 21 DECEMBRE 1981 MODIFIANT LE REGLEMENT ( CEE ) NO 218/81 PORTANT OUVERTURE D ' UN CONTINGENT TARIFAIRE COMMUNAUTAIRE POUR LA VIANDE DE BUFFLE CONGELEE DE LA SOUS-POSITION 02.01 A II B ) 4 BB ) 33 DU TARIF DOUANIER COMMUN LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES , VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SES ARTICLES 43 ET 113 , VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION , VU L ' AVIS DE L ' ASSEMBLEE ( 1 ), CONSIDERANT QUE , POUR LA VIANDE DE BUFFLE CONGELEE RELEVANT DE LA SOUS-POSITION 02.01 A II B ) 4 BB ) 33 DU TARIF DOUANIER COMMUN , LA COMMUNAUTE S ' EST ENGAGEE , DANS LE CADRE DE L ' ACCORD GENERAL SUR LES TARIFS DOUANIERS ET LE COMMERCE ( GATT ), A OUVRIR UN CONTINGENT TARIFAIRE COMMUNAUTAIRE ANNUEL AU DROIT DE 20 % , DONT LE VOLUME EST FIXE A 2 250 TONNES ; CONSIDERANT QUE LE REGLEMENT ( CEE ) NO 218/81 ( 2 ) A ETABLI DES DISPOSITIONS GENERALES EN VUE DE LA GESTION EQUITABLE DE CE CONTINGENT , A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT : ARTICLE PREMIER A L ' ARTICLE 1ER PARAGRAPHE 1 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 218/81 , L ' ANNEE 1981 EST REMPLACEE PAR 1982 . ARTICLE 2 LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE 1ER JANVIER 1982 . LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE . FAIT A BRUXELLES , LE 21 DECEMBRE 1981 . PAR LE CONSEIL LE PRESIDENT N . RIDLEY