31980R3460

+++++

( 1 ) JO N} L 291 DU 19 . 11 . 1979 , P . 17 .

( 2 ) JO N} L 197 DU 30 . 7 . 1980 , P . 1 .

( 3 ) JO N} L 130 DU 19 . 5 . 1976 , P . 8 .

( 4 ) JO N} L 281 DU 1 . 11 . 1975 , P . 1 .

REGLEMENT ( CEE ) N} 3460/80 DE LA COMMISSION DU 30 DECEMBRE 1980 MODIFIANT LE REGLEMENT ( CEE ) N} 2006/80 DETERMINANT LES CENTRES D'INTERVENTION DES CEREALES , A LA SUITE DE L'ADHESION DE LA GRECE

LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,

VU L'ACTE D'ADHESION DE LA GRECE ( 1 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 146 ,

CONSIDERANT QUE LE REGLEMENT ( CEE ) N} 2006/80 DE LA COMMISSION DU 18 JUILLET 1980 ( 2 ) , ARRETE APRES LA SIGNATURE DU TRAITE D'ADHESION ET DONT LA VALIDITE S'ETEND AU-DELA DU 1ER JANVIER 1981 , DOIT ETRE ADAPTE POUR LE METTRE EN CONCORDANCE AVEC LES DISPOSITIONS DE L'ACTE D'ADHESION ;

CONSIDERANT QU'IL CONVIENT D'APPLIQUER LES PRIX D'INTERVENTION EN GRECE POUR LE FROMENT TENDRE , LE SEIGLE , L'ORGE , LE MAIS ET LE FROMENT DUR AUX CENTRES D'INTERVENTION CHOISIS EN APPLICATION DES CRITERES PREVUS AU REGLEMENT ( CEE ) N} 1145/76 DU CONSEIL ( 3 ) ;

CONSIDERANT QU'IL A ETE PROCEDE AUX CONSULTATIONS PREVUES A L'ARTICLE 3 PARAGRAPHE 8 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 272/75 DU CONSEIL PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES CEREALES ( 4 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR L'ACTE D'ADHESION ,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

LE REGLEMENT ( CEE ) N} 2006/80 EST MODIFIE COMME SUIT .

1 . A L'ANNEXE LES EN-TETES SONT REMPLACES PAR LES EN-TETES DE L'ANNEXE DU PRESENT REGLEMENT .

2 . L'ANNEXE EST COMPLETEE PAR LES CENTRES D'INTERVENTION REPRIS A L'ANNEXE DU PRESENT REGLEMENT , AINSI QUE PAR LES INDICATIONS Y AFFERENTES .

ARTICLE 2

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE 1ER JANVIER 1981 .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A BRUXELLES , LE 30 DECEMBRE 1980 .

PAR LA COMMISSION

FINN GUNDELACH

VICE-PRESIDENT

BILAG - ANHANG - ANNEX - ANNEXE - ALLEGATO - BIJLAGE - ] ( . . . )

1 . TEGNET + ANGIVER , AT DET ANFOERTE STED BETRAGTES SOM INTERVENTIONSCENTER FOR DEN PAAGAELDENDE KORNSORT .

2 . TEGNET - ANGIVER , AT DET ANFOERTE STED IKKE BETRAGTES SOM INTERVENTIONSCENTER FOR DEN PAAGAELDENDE KORNSORT .

1 . DAS ZEICHEN + BEDEUTET , DASS DER ANGEGEBENE ORT ALS INTERVENTIONSORT FUER DIE BETREFFENDE GETREIDEART GILT .

2 . DAS ZEICHEN - BEDEUTET , DASS DER ANGEGEBENE ORT NICHT ALS INTERVENTIONSORT FUER DIE BETREFFENDE GETREIDEART GILT .

1 . THE SIGN + INDICATES THAT THE LOCATION SHOWN IS TREATED AS AN INTERVENTION CENTRE FOR THE CEREAL IN QUESTION .

2 . THE SIGN - INDICATES THAT THE LOCATION SHOWN IS NOT TO BE TREATED AS AN INTERVENTION CENTRE FOR THE CEREAL IN QUESTION .

1 . LE SIGNE + PRECISE QUE LE LIEU INDIQUE EST CONSIDERE COMME CENTRE D'INTERVENTION POUR LA CEREALE EN CAUSE .

2 . LE SIGNE - PRECISE QUE LE LIEU INDIQUE N'EST PAS A CONSIDERER COMME CENTRE D'INTERVENTION POUR LA CEREALE EN CAUSE .

1 . IL SEGNO + SIGNIFICA CHE IL LUOGO INDICATO E CONSIDERATO CENTRO D'INTERVENTO PER IL CEREALE IN CAUSA .

2 . IL SEGNO - SIGNIFICA CHE IL LUOGO INDICATO NON E DA CONSIDERARSI CENTRO DI INTERVENTO PER IL CEREALE IN CAUSA .

1 . HET TEKEN + GEEFT AAN , DAT DEZE PLAATS INTERVENTIECENTRUM IS VOOR DE BETROKKEN GRAANSOORT .

2 . HET TEKEN - GEEFT AAN , DAT DEZE PLAATS GEEN INTERVENTIECENTRUM IS VOOR DE BETROKKEN GRAANSOORT .

1 . ] ( . . . ) .

2 . ] ( . . . ) .