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Document 31980R2969
Commission Regulation (EEC) N0 2969/80 of 17 November 1980 on a standing invitation to tender for the mobilization of Community white sugar for the United Nations Relief and Works Agency for Palestine refugees (UNRWA) as food aid
Règlement (CEE) n° 2969/80 de la Commission, du 17 novembre 1980, relatif à une adjudication permanente pour la mobilisation de sucre blanc communautaire à fournir à l' Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine (UNRWA) à titre d' aide alimentaire
Règlement (CEE) n° 2969/80 de la Commission, du 17 novembre 1980, relatif à une adjudication permanente pour la mobilisation de sucre blanc communautaire à fournir à l' Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine (UNRWA) à titre d' aide alimentaire
JO L 307 du 18.11.1980, p. 10–15
(DA, DE, EN, FR, IT, NL) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
(EL)
No longer in force, Date of end of validity: 30/04/1981