21980A0414(03)

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ACCORD

sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et le gouvernement du Canada concernant la pêche au saumon

A . Lettre de la Communauté économique européenne

Monsieur ,

Me référant à l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et le gouvernement du Canada concernant la pêche signé ce jour et , notamment , à l'article VIII paragraphe 3 de l'accord ainsi prorogé , j'ai l'honneur de confirmer que , pour 1980 , la capture annuelle totale de saumon de l'Atlantique , à l'ouest de 44 degrés de longitude ouest , par les navires de la Communauté est de 1 190 tonnes métriques . Ce chiffre pourra être révisé par accord entre les deux parties pour tenir compte de toute donnée scientifique nouvelle .

J'attire votre attention sur le fait que la présente lettre sera publiée au Journal officiel des Communautés européennes dans les six langues officielles de la Communauté , toutes les versions faisant également foi .

Je vous serais obligé de bien vouloir faire connaître l'accord de votre gouvernement sur ce qui précède .

Veuillez agréer , Monsieur , l'assurance de ma très haute considération .

Au nom du Conseil des Communautés européennes

B . Lettre du gouvernement du Canada

Monsieur ,

J'ai l'honneur d'accuser réception de votre lettre de ce jour , libellée comme suit :

" Me référant à l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et le gouvernement du Canada concernant la pêche signé ce jour et , notamment , à l'article VIII paragraphe 3 de l'accord ainsi prorogé , j'ai l'honneur de confirmer que , pour 1980 , la capture annuelle totale de saumon de l'Atlantique , à l'ouest de 44 degrés de longitude ouest , par les navires de la Communauté est de 1 190 tonnes métriques . Ce chiffre pourra être révisé par accord entre les deux parties pour tenir compte de toute donné scientifique nouvelle .

J'attire votre attention sur le fait que la présente lettre sera publiée au Journal officiel des Communautés européennes dans les six langues officielles de la Communauté , toutes les versions faisant également foi .

Je vous serais obligé de bien vouloir faire connaître l'accord de votre gouvernement sur ce qui précède " .

J'ai l'honneur de vous faire connaître l'accord de mon gouvernement sur ce qui précède .

Veuillez agréer , Monsieur , l'assurance de ma très haute considération .

Pour le gouvernement du Canada