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Document P:1964:062:TOC
Journal officiel des Communautés européennes, P 62, 17 avril 1964
Journal officiel des Communautés européennes, P 62, 17 avril 1964
JOURNAL OFFICIEL | ISSN 0022-5479 |
ÉDITION DE LANGUE FRANÇAISE | ||||
COMMUNAUTÉ ECONOMIQUE EUROPÉENNE | ||||
RÈGLEMENTS | ||||
Règlement n° 38/64/CEE du Conseil du 25 mars 1964 relatif à la libre circulation des travailleurs à l'intérieur de la Communauté | ||||
INFORMATIONS | ||||
LE CONSEIL | ||||
64/240/CEE: | Directive 64/240/CEE du Conseil, du 25 mars 1964, relative à la suppression des restrictions au déplacement et au séjour des travailleurs des États membres et de leur famille à l'intérieur de la Communauté | |||
64/241/CEE: | Consultation du Comité économique et social au sujet des propositions de règlements et de directives concernant la libre circulation des travailleurs à l'intérieur de la Communauté |