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Document P:1964:062:TOC

    Journal officiel des Communautés européennes, P 62, 17 avril 1964


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    JOURNAL OFFICIEL
    DES
    COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES

    ISSN 0022-5479

    P 62
    7e ANNÉE
    17 avril 1964
    Edition complète



    ÉDITION DE LANGUE FRANÇAISE

     

      

      

    COMMUNAUTÉ ECONOMIQUE EUROPÉENNE

     
      

    RÈGLEMENTS

    Règlement n° 38/64/CEE du Conseil du 25 mars 1964 relatif à la libre circulation des travailleurs à l'intérieur de la Communauté

    965

      

    INFORMATIONS

      

    LE CONSEIL

    64/240/CEE:

    Directive 64/240/CEE du Conseil, du 25 mars 1964, relative à la suppression des restrictions au déplacement et au séjour des travailleurs des États membres et de leur famille à l'intérieur de la Communauté

    981

    64/241/CEE:

    Consultation du Comité économique et social au sujet des propositions de règlements et de directives concernant la libre circulation des travailleurs à l'intérieur de la Communauté

    984


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