JOURNAL OFFICIEL
DES
COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES

ISSN 0022-5479

P 121
6e ANNÉE
3 août 1963
Edition complète

ÉDITION DE LANGUE FRANÇAISE

COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE

RÈGLEMENTS

Règlement n° 80/63/CEE de la Commission, du 31 juillet 1963, concernant le contrôle de qualité des fruits et légumes importés en provenance des pays tiers

2137

Règlement n 81/63/CEE de la Commission, du 31 juillet 1963, revisant la limite du montant maximum de la restitution applicable aux exportations de sons vers les pays tiers

2141

Règlement n 82/63/CEE de la Commission, du 31 juillet 1963, modifiant l'annexe du règlement n 68 de la Commission

2143

Règlement n 83/63/CEE de la Commission, du 31 juillet 1963, portant fixation ou correction de coefficients d'équivalence entre certaines qualités de céréales offertes sur le marché mondial et le standard de qualité pour lequel est fixé le prix de seuil

2144

INFORMATIONS

LA COMMISSION

DIRECTIVES ET DÉCISIONS

63/454/CEE:

Décision de la Commission, du 11 juillet 1963, portant modification, pour le deuxième semestre 1963, du droit du contingent tarifaire octroyé à la République italienne pour les bois tropicaux autres que l'obèche

2147

63/455/CEE:

Décision de la Commission, du 17 juillet 1963, autorisant le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas à différer le relèvement des droits prévus dans leur tarif douanier vers ceux du Tarif douanier commun en ce qui concerne les tabacs fabriqués des sous- positions tarifaires 24.02 A, B, C et D

2148

RECOMMANDATIONS ET AVIS

63/456/CEE:

Recommandation de la Commission, du 4 juillet 1963, à la République italienne, au sujet de l'aménagement du monopole des bananes

2150

63/457/CEE:

Recommandation de la Commission, du 4 juillet 1963, à la République italienne, au sujet de l'aménagement du monopole des bananes

2151

FONDS EUROPÉEN DE DÉVELOPPEMENT

- 63/459/CEE:

Résultats d'appels d'offres

2152

63/460/CEE:

Présélection des entreprises admises à l'appel d'offres restreint pour la construction du premier tronçon du chemin de fer transcamerounais Yaoundé - Goyoum - Financement conjoint: Fonds européen de développement et Agency for International Development (U.S. - A.I.D.)

2152

63/461/CEE:

Avis d'appel d'offres n 310 lancé par la République rwandaise pour un projet financé par la C.E.E. - Fonds européen de développement

2155

63/462/CEE:

Avis d'appel d'offres n 311 lancé par la république de Côte-d'Ivoire pour un projet financé par la C.E.E. - Fonds européen de développement

2156