Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 102
22e année
25 avril 1979

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 798/79 de la Commission, du 24 avril 1979, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 799/79 de la Commission, du 24 avril 1979, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n 800/79 de la Commission, du 24 avril 1979, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des produits de la pêche

5

Règlement (CEE) n 801/79 de la Commission, du 24 avril 1979, fixant des montants supplémentaires pour les produits du secteur de la viande de volaille

7

Règlement (CEE) n 802/79 de la Commission, du 24 avril 1979, fixant des montants supplémentaires pour les volailles vivantes et abattues

9

*

Règlement (CEE) n° 803/79 de la Commission, du 20 avril 1979, modifiant le règlement (CEE) n° 2036/74 fixant les prix de vente de quartiers arrière de gros bovins détenus par les organismes d' intervention à prix réduit à certaines institutions et collectivités à caractère social

11

Règlement (CEE) n 804/79 de la Commission, du 24 avril 1979, supprimant la taxe compensatoire à l'importation de concombres originaires de Grèce

14

Rectificatifs

*

Rectificatif au règlement (CEE) n 2514/78 de la Commission, du 26 octobre 1978, relatif à l'enregistrement dans les États membres des contrats de multiplication des semences dans les pays tiers (JO n L 301 du 28.10.1978)

15

*

Rectificatif au règlement (CEE) n 673/79 de la Commission, du 4 avril 1979, modifiant le règlement (CEE) n 3077/78 relatif à la constatation de l'équivalence des attestations accompagnant les houblons importés des pays tiers aux certificats communautaires (JO n L 85 du 5.4.1979)

15

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.