Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 57
22e année
8 mars 1979

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 444/79 de la Commission, du 7 mars 1979, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 445/79 de la Commission, du 7 mars 1979, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n 446/79 de la Commission, du 7 mars 1979, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

5

Règlement (CEE) n 447/79 de la Commission, du 7 mars 1979, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

7

Règlement (CEE) n 448/79 de la Commission, du 7 mars 1979, fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut, en l'état

9

*

Règlement (CEE) n° 449/79 de la Commission, du 7 mars 1979, portant cinquième modification du règlement (CEE) n° 1528/78 portant modalités d' application du régime d' aide pour les fourrages séchés

11

*

Règlement (CEE) n° 450/79 de la Commission, du 7 mars 1979, modifiant le règlement (CEE) n° 2104/75 en ce qui concerne certaines modalités particulières d' application du régime des certificats d' importation dans le secteur des produits transformés à base de fruits et de légumes

13

*

Règlement (CEE) n° 451/79 de la Commission, du 7 mars 1979, modifiant le règlement (CEE) n° 1627/76 établissant les modalités d' application des mesures visant à l' octroi d' une aide à la production pour les conserves d' ananas

16

*

Règlement (CEE) n° 452/79 de la Commission, du 7 mars 1979, concernant l' ouverture d' une adjudication permanente pour la détermination de primes pour du sucre blanc destiné à l' alimentation des abeilles

18

Règlement (CEE) n 453/79 de la Commission, du 7 mars 1979, fixant des montants supplémentaires pour les produits du secteur de la viande de volaille

21

Règlement (CEE) n 454/79 de la Commission, du 7 mars 1979, fixant des montants supplémentaires pour les produits d'oeufs

23

Règlement (CEE) n 455/79 de la Commission, du 7 mars 1979, fixant des montants supplémentaires pour les volailles vivantes et abattues

25

*

Règlement (CEE) n° 456/79 de la Commission, du 7 mars 1979, rectifiant le règlement (CEE) n° 386/79 modifiant le règlement (CEE) n° 68/79 fixant les taxes compensatoires dans le secteur des semences

27

Règlement (CEE) n 457/79 de la Commission, du 7 mars 1979, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

28

Règlement (CEE) n 458/79 de la Commission, du 7 mars 1979, fixant le prix du marché mondial pour les graines de colza et de navette

30

Règlement (CEE) n 459/79 de la Commission, du 7 mars 1979, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

32

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

79/253/CEE:

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Décision de la Commission, du 31 janvier 1979, relative à une vérification au titre de l'article 14 paragraphe 3 du règlement nº 17 du Conseil auprès de l'entreprises Fides à Milan (affaire AF IV/372) (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi)

33

79/254/CEE:

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Décision de la Commission, du 16 février 1979, autorisant le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas à exclure du traitement communautaire les robes tissées et robes de bonneterie pour femmes, fillettes et jeunes enfants (autres que bébés), de laine, de coton ou de fibres textiles synthétiques ou artificielles, des sous- positions ex 60.05 A II et ex 61.02 B du tarif douanier commun (codes Nimexe: 60.05-41, 42, 43, 44; 61.02-48, 52, 53, 54) catégorie 26, originaires de T'ai-wan et mises en libre pratique dans les autres États membres (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.)

36

79/255/CEE:

*

Décision de la Commission, du 20 février 1979, admettant au bénéfice de la franchise des droits du tarif douanier commun l' appareil scientifique dénommé "Hewlett-Packard synthesized signal generator", modèle 8660 A/C

38

79/256/CEE:

*

Décision de la Commission, du 21 février 1979, autorisant la République française à exclure du traitement communautaire les instruments et appareils électriques ou électroniques de mesure, de vérification, de contrôle, de régulation ou d' analyse, de la position 90.28 du tarif douanier commun, originaires du Japon et mis en libre pratique dans les autres États membres

39

79/257/CEE:

*

Décision de la Commission, du 21 février 1979, autorisant la République française à exclure du traitement communautaire la vaisselle et les articles de ménage ou de toilette en porcelaine, en faïence ou en autres matières céramiques, de la position 69.11 et des sous-positions 69.12 C et D du tarif douanier commun, originaires de la République populaire de Chine et mis en libre pratique dans les autres États membres

40

79/258/CEE:

*

Décision de la Commission, du 21 février 1979, autorisant la République française à exclure du traitement communautaire les costumes et complets tissés (y compris les ensembles qui se composent de deux ou trois pièces, qui sont commandées, conditionnées, transportées et normalement vendues ensemble) de laine, de coton ou de fibres textiles synthétiques ou artificielles, de la position ex 61.01 du douanier commun (codes Nimexe: 61.01-51, 54, 57) catégorie 16, originaires de la Roumanie et mis en libre pratique dans les autres Etats membres (Le texte en langue française est le seul faisant foi)

41

79/259/CEE:

Décision de la Commission, du 21 février 1979, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation pour la soixante-dix-neuvième adjudication partielle de sucre blanc effectuée en vertu du règlement (CEE) n 1634/77

43

79/260/CEE:

Décision de la Commission, du 21 février 1979, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation pour la cinquante-cinquième adjudication partielle de sucre brut de betteraves effectuée en vertu du règlement (CEE) n 1790/77

44

79/261/CEE:

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Décision de la Commission, du 22 février 1979, autorisant la République française à exclure du traitement communautaire les jouets en bois et autres (à l'exception des moteurs et mécanismes d'animation pour jouets et modèles réduits ainsi que leurs pièces détachées), des sous-positions 97.03 A et ex B du tarif douanier commun, originaires du Japon et mis en libre pratique dans les autres Etats membres (Le texte en langue française est le seul faisant foi)

45

79/262/CEE:

*

Décision de la Commission, du 22 février 1979, autorisant la République française à exclure du traitement communautaire les manteaux, imperméables (y compris les capes) et vestes, tissés, pour femmes, fillettes et jeunes enfants, autres que les vêtements de la catégorie 15 A, de laine, de coton ou de fibres textiles synthétiques ou artificielles, de la sous- position ex 61.02 B du tarif douanier commun (codes Nimexe: 61.02-31, 32, 33, 35, 36, 37, 39, 40) catégorie 15 B, originaires de la Yougoslavie et mis en libre pratique dans les autres Etats membres (Le texte en langue française est le seul faisant foi)

46

79/263/CEE:

Décision de la Commission, du 22 février 1979, relative à la fixation de la restitution maximale à l'exportation de froment tendre dans le cadre de l'adjudication visée dans le règlement (CEE) n 2963/78

47

79/264/CEE:

Décision de la Commission, du 22 février 1979, relative à la fixation de la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée dans le règlement (CEE) n 2964/78

48

79/265/CEE:

Décision de la Commission, du 22 février 1979, relative à la fixation de la restitution maximale à l'exportation de froment tendre dans le cadre de l'adjudication visée dans le règlement (CEE) n 37/79

49

79/266/CEE:

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Décision de la Commission, du 23 février 1979, autorisant la République française à exclure du traitement communautaire la ganterie de bonneterie non élastique ni caoutchoutée de la position ex 60.02 du tarif douanier commun (codes Nimexe: 60.02-40, 50, 60, 70, 80) catégories 10 et 11, originaire de T'ai-wan et mise en libre pratique dans les autres Etats membres (Le texte en langue française est le seul faisant foi)

50

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.