Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 13
22e année
19 janvier 1979

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 79/79 de la Commission, du 18 janvier 1979, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 80/79 de la Commission, du 18 janvier 1979, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n 81/79 de la Commission, du 18 janvier 1979, fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive

5

Règlement (CEE) n 82/79 de la Commission, du 18 janvier 1979, fixant les restitutions applicables à l'exportation pour le malt

8

*

Règlement (CEE) n° 83/79 de la Commission, du 17 janvier 1979, reportant la date de prise en charge de la viande bovine mise en vente par les organismes d' intervention au titre des règlements (CEE) n° 2073/74 et (CEE) n° 1027/78 et modifiant certains prix de vente

10

*

Règlement (CEE) n° 84/79 de la Commission, du 17 janvier 1979, portant troisième modification du règlement (CEE) n° 1557/78 relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l' avance de conserves de viande bovine détenues par les organismes d' intervention

15

Règlement (CEE) n 85/79 de la Commission, du 17 janvier 1979, portant suspension temporaire des achats à l'intervention de viandes bovines dans certains États membres

17

*

Règlement (CEE) n° 86/79 de la Commission, du 18 janvier 1979, modifiant le règlement (CEE) n° 232/75 relatif à la vente à prix réduit de beurre destiné à la fabrication de produits de pâtisserie et de glaces alimentaires

18

Règlement (CEE) n 87/79 de la Commission, du 18 janvier 1979, fixant des montants supplémentaires pour les produits du secteur de la viande de volaille

21

Règlement (CEE) n 88/79 de la Commission, du 18 janvier 1979, fixant des montants supplémentaires pour l'ovalbumine et la lactalbumine

23

Règlement (CEE) n 89/79 de la Commission, du 18 janvier 1979, fixant des montants supplémentaires pour les produits d'oeufs

25

Règlement (CEE) n 90/79 de la Commission, du 18 janvier 1979, fixant des montants supplémentaires pour les volailles vivantes et abattues

27

Règlement (CEE) n 91/79 de la Commission, du 18 janvier 1979, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille pour la période débutant le 1er février 1979

29

Règlement (CEE) n 92/79 de la Commission, du 18 janvier 1979, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des oeufs pour la période débutant le 1er février 1979

31

Règlement (CEE) n 93/79 de la Commission, du 18 janvier 1979, fixant les prix d'écluse et les prélèvements dans le secteur des oeufs

33

Règlement (CEE) n 94/79 de la Commission, du 18 janvier 1979, fixant les prix d'écluse et les impositions à l'importation pour l'ovalbumine et la lactalbumine

35

Règlement (CEE) n 95/79 de la Commission, du 18 janvier 1979, fixant les prix d'écluse et les prélèvements dans le secteur de la viande de volaille

37

Règlement (CEE) n° 96/79 de la Commission, du 18 janvier 1979, instituant une taxe compensatoire à l'importation de certaines variétés d'oranges douces originaires de Grèce

40

Règlement (CEE) n° 97/79 de la Commission, du 18 janvier 1979, fixant les restitutions à l'exportation pour le riz et les brisures

42

Règlement (CEE) n 98/79 de la Commission, du 18 janvier 1979, fixant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures

44

Règlement (CEE) n 99/79 de la Commission, du 18 janvier 1979, fixant les restitutions applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

46

Règlement (CEE) n 100/79 de la Commission, du 18 janvier 1979, modifiant le règlement (CEE) n 2966/78 relatif à l'ouverture d'une adjudication de la restitution à l'exportation de froment tendre vers les pays de la zone VII

49

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

79/40/CEE:

*

Directive 79/40/CEE du Conseil, du 18 décembre 1978, portant quatorzième modification de la directive 64/54/CEE relative au rapprochement des législations des États membres concernant les agents conservateurs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine

50

79/41/CEE:

*

Décision du Conseil, du 21 décembre 1978, concernant la conclusion de l'accord commercial entre la Communauté économique européenne et la République argentine

51

Accord sous forme d'échange de lettres reconduisant l'accord commercial entre la Communauté économique européenne et la République argentine

52

79/42/CEE:

*

Décision du Conseil, du 21 décembre 1978, concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres portant reconduction et modification, pour l'année 1977, de la convention entre la Communauté économique européenne et l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine (UNRWA)

53

Accord sous forme d'échange de lettres portant reconduction et modification, pour l'année 1977, de la convention entre la Communauté économique européenne et l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine (UNRWA)

54

79/43/CEE:

*

Décision du Conseil, du 21 décembre 1978, concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres portant reconduction et modification, jusqu'au 30 juin 1978, de la convention entre la Communauté économique européenne et l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine (UNRWA), et arrêtant les mesures de transition en vue de la conclusion d'une nouvelle convention

56

Accord sous forme d'échange de lettres portant reconduction et modification, jusqu'au 30 juin 1978, de la convention entre la Communauté économique européenne et l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine (UNRWA)

57

Commission

79/44/CEE:

*

Décision de la Commission, du 8 décembre 1978, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles en Belgique conformément au titre II de la directive 72/161/CEE (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.)

59

79/45/CEE:

*

Décision de la Commission, du 8 décembre 1978, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles au Royaume-Uni conformément aux directives 72/159/CEE et 75/268/CEE (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi)

60

79/46/CEE:

*

Décision de la Commission, du 8 décembre 1978, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles en Irlande en conformité du titre II de la directive 75/268/CEE (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi)

61

79/47/CEE:

*

Décision de la Commission, du 8 décembre 1978, relative à la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles en Italie (région Campanie) en conformité des directives 72/159/CEE et 75/268/CEE (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi)

62

79/48/CEE:

*

Décision de la Commission, du 8 décembre 1978, portant approbation du plan d'éradication de la leucose présenté par la République fédérale d'Allemagne (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.)

63

79/49/CEE:

*

Décision de la Commission, du 11 décembre 1978, relative au versement par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), section "orientation", au Royaume de Belgique d'un acompte sur les dépenses effectuées pendant l'année 1977 pour les aides relatives à l'information socio-économique et à la qualification professionnelle des personnes travaillant dans l'agriculture

64

79/50/CEE:

*

Décision de la Commission, du 11 décembre 1978, relative au versement par le Fonds européen d' orientation et de garantie agricole (FEOGA), section "orientation", à l' Irlande d' un acompte sur les dépenses effectuées pendant l' année 1977 pour les aides relatives à l' information socio-économique et à la qualification professionnelle des personnes travaillant dans l' agriculture

65

79/51/CEE:

*

Décision de la Commission, du 11 décembre 1978, relative au versement par le Fonds européen d' orientation et de garantie agricole (FEOGA), section "orientation", au Royaume-Uni d' un acompte sur les dépenses effectuées pendant l' année 1977 pour les aides relatives à l' information socio-économique et à la qualification professionnelle des personnes travaillant dans l' agriculture

66

79/52/CEE:

*

Décision de la Commission, du 12 décembre 1978, excluant du bénéfice de la franchise des droits du tarif douanier commun l' appareil scientifique dénommé "Hermes drifting buoy"

67

79/53/CEE:

*

Décision de la Commission, du 12 décembre 1978, admettant au bénéfice de la franchise des droits du tarif douanier commun l' appareil scientifique dénommé "Genrad-high performance frequency synthesizer"

68

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.