Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 257
21e année
20 septembre 1978

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 2179/78 de la Commission, du 19 septembre 1978, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 2180/78 de la Commission, du 19 septembre 1978, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

*

Règlement (CEE) n° 2181/78 de la Commission, du 19 septembre 1978, relatif au régime de surveillance communautaire des importations de certains produits textiles originaires de Grèce

5

Règlement (CEE) n 2182/78 de la Commission, du 19 septembre 1978, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

6

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

78/765/CEE:

*

Directive 78/765/CEE de la Commission, du 7 septembre 1978, modifiant la directive 76/447/CEE relative au système triangulaire dans le régime de perfectionnement passif

7

78/766/CEE:

*

Décision de la Commission, du 7 septembre 1978, autorisant l'Irlande à exclure du traitement communautaire la ganterie de bonneterie non élastique ni caoutchoutée, imprégnée ou enduite de matières plastiques ou de laine, de coton ou de fibres textiles synthétiques ou artificielles, de la position Ex 60.02 du Tarif douanier commun (codes Nimexe : 60.02-40, 50, 60, 70), originaire de Hong-Kong et mise en libre pratique dans les autres États membres

8

78/767/CEE:

Décision de la Commission, du 8 septembre 1978, relative à la fixation des montants maximaux pour les frais de livraison de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire dans le cadre de la procédure d'adjudication visée au règlement (CEE) n 1935/78

10

78/768/CEE:

*

Décision de la Commission, du 8 septembre 1978, autorisant la République française à exclure du traitement communautaire la ganterie de bonneterie non élastique ni caoutchoutée, de la position 60.02 du Tarif douanier commun (codes Nimexe : 60.02-40, 50, 60, 70, 80), originaire de Hong-Kong et mise en libre pratique dans les autres États membres

11

78/769/CEE:

*

Décision de la Commission, du 11 septembre 1978, autorisant l'Irlande à exclure du traitement communautaire les chandails, "pull-overs", "slip-overs", "twinsets", gilets et vestes, de laine, de coton, de fibres textiles synthétiques ou artificielles, de la position Ex 60.05 A du Tarif douanier commun (codes Nimexe : 60.05-01, 27, 28, 29, 30, 33, 36, 37, 38), originaires de Taiwan et mis en libre pratique dans les autres États membres

12

78/770/CEE:

*

Décision de la Commission, du 12 septembre 1978, autorisant l'Irlande à exclure du traitement communautaire les pyjamas de bonneterie, de coton ou de fibres textiles synthétiques, pour hommes et garçonnnets, et pyjamas et chemises de nuit, de bonneterie, de coton ou de fibres textiles synthétiques pour femmes, fillettes et jeunes enfants (autres que bébés), de la position ex 60.04 du tarif douanier commun (codes Nimexe: 60.04-15, 21 25, 47, 51, 53), originaires de Hong-kong et mis en libre pratique dans les autres États membres

14

78/771/CEE:

*

Décision de la Commission, du 13 septembre 1978, modifiant la décision 78/642/CEE du Conseil relative à des mesures de protection sanitaire à l'égard de la République du Botswana

16

78/772/CEE:

Décision de la Commission, du 13 septembre 1978, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation pour la cinquante-septième adjudication partielle de sucre blanc effectuée en vertu du règlement (CEE) n 1634/77

18

78/773/CEE:

Décision de la Commission, du 13 septembre 1978, fixant le montant maximal de la prime pour du sucre blanc en ce qui concerne l'adjudication visée au règlement (CEE) n 1320/77

19

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.