Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 243
21e année
5 septembre 1978

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 2091/78 de la Commission, du 4 septembre 1978, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 2092/78 de la Commission, du 4 septembre 1978, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n 2093/78 de la Commission, du 1er septembre 1978, rouvrant l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 1790/77 en vue de l'exportation de sucre brut de betteraves pour la campagne 1978/1979

5

Règlement (CEE) n 2094/78 de la Commission, du 1er septembre 1978, relatif à une adjudication permanente pour la mobilisation de sucre blanc communautaire à fournir à l'UNRWA à titre d'aide alimentaire

6

Règlement (CEE) n 2095/78 de la Commission, du 4 septembre 1978, supprimant la taxe compensatoire à l'importation de certaines variétés de prunes originaires de Yougoslavie

11

Règlement (CEE) n 2096/78 de la Commission, du 4 septembre 1978, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

12

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.