Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 184
21e année
6 juillet 1978

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 1551/78 de la Commission, du 5 juillet 1978, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 1552/78 de la Commission, du 5 juillet 1978, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n 1553/78 de la Commission, du 5 juillet 1978, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

5

Règlement (CEE) n 1554/78 de la Commission, du 5 juillet 1978, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

7

Règlement (CEE) n 1555/78 de la Commission, du 5 juillet 1978, fixant des valeurs moyennes forfaitaires pour la détermination de la valeur en douane des agrumes et des pommes et poires

9

*

Règlement (CEE) n° 1556/78 de la Commission, du 5 juillet 1978, modifiant le règlement (CEE) n° 1727/70 relatif aux modalités d'intervention dans le secteur du tabac brut en ce qui concerne les conditions de présentation du tabac

11

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Règlement (CEE) n° 1557/78 de la Commission, du 5 juillet 1978, relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l' avance de conserves de viande bovine détenues par les organismes d' intervention, modifiant le règlement (CEE) n° 1687/76 et abrogeant le règlement (CEE) n° 2311/77

12

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Règlement (CEE) n° 1558/78 de la Commission, du 5 juillet 1978, fixant le prix de vente à prix réduit de conserves de viande bovine détenues par l' organisme d' intervention danois à certaines institutions et collectivités à caractère social

17

*

Règlement (CEE) n° 1559/78 de la Commission, du 5 juillet 1978, modifiant le règlement (CEE) n° 571/78 concernant le régime des certificats d' importation et d' exportation dans le secteur de la viande bovine

18

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Règlement (CEE) n° 1560/78 de la Commission, du 5 juillet 1978, relatif à la communication des cours de certaines variétés de pêches

20

*

Règlement (CEE) n° 1561/78 de la Commission, du 5 juillet 1978, dérogeant, pour le début de la campagne 1978/1979, aux normes applicables à certaines variétés de pommes et poires de table

21

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.