Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 156
21e année
14 juin 1978

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CEE) n° 1254/78 du Conseil, du 12 juin 1978, modifiant le règlement (CEE) n° 2727/75 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales

1

*

Règlement (CEE) n° 1255/78 du Conseil, du 12 juin 1978, fixant, pour la campagne de commercialisation 1978/1979, les prix dans le secteur des céréales

2

*

Règlement (CEE) n° 1256/78 du Conseil, du 12 juin 1978, déterminant les exigences minimales requises pour le froment tendre destiné à la panification

4

*

Règlement (CEE) n° 1257/78 du Conseil, du 12 juin 1978, fixant, pour la campagne de commercialisation 1978/1979, les majorations mensuelles des prix des céréales, des farines de froment et de seigle, ainsi que des gruaux et semoules de froment

5

*

Règlement (CEE) n° 1258/78 du Conseil, du 12 juin 1978, fixant une indemnité compensatoire pour le froment tendre, le seigle et le maïs en stock à la fin de la campagne 1977/1978

7

*

Règlement (CEE) n° 1259/78 du Conseil, du 12 juin 1978, fixant, pour la campagne de commercialisation 1978/1979, la liste des régions de la Communauté qui bénéficient de l' aide pour le froment dur et fixant le montant de cette aide

9

*

Règlement (CEE) n° 1260/78 du Conseil, du 12 juin 1978, modifiant le règlement (CEE) n° 1418/76 en ce qui concerne la procédure de fixation du prix de seuil pour le riz décortiqué à grains ronds et pour les brisures

11

*

Règlement (CEE) n° 1261/78 du Conseil, du 12 juin 1978, fixant, pour la campagne de commercialisation 1978/1979, les prix dans le secteur du riz

12

*

Règlement (CEE) n° 1262/78 du Conseil, du 12 juin 1978, fixant, pour la campagne de commercialisation 1978/1979, les majorations mensuelles des prix du riz paddy et du riz décortiqué

13

*

Règlement (CEE) n° 1263/78 du Conseil, du 12 juin 1978, fixant le montant de la protection à inclure dans le prix de seuil du riz blanchi

14

Règlement (CEE) n 1264/78 de la Commission, du 13 juin 1978, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

15

Règlement (CEE) n 1265/78 de la Commission, du 13 juin 1978, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

17

Règlement (CEE) n 1266/78 de la Commission, du 13 juin 1978, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de porc pour la période débutant le 19 juin 1978

19

Règlement (CEE) n 1267/78 de la Commission, du 13 juin 1978, fixant les montants supplémentaires pour certains produits dans le secteur de la viande de porc

23

Règlement (CEE) n° 1268/78 de la Commission, du 8 juin 1978, relatif à la livraison de divers lots de "butteroil" au titre de l'aide alimentaire

25

Règlement (CEE) n° 1269/78 de la Commission, du 8 juin 1978, relatif à la livraison de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire

30

*

Règlement (CEE) n° 1270/78 de la Commission, du 13 juin 1978, modifiant le règlement (CEE) n° 1204/72 portant modalités d' application du régime de l' aide pour les graines oléagineuses

38

*

Règlement (CEE) n° 1271/78 de la Commission, du 13 juin 1978, relatif à des mesures visant à améliorer la qualité du lait dans la Communauté

39

*

Règlement (CEE) n° 1272/78 de la Commission, du 13 juin 1978, fixant, pour la campagne 1978, le niveau maximal du prix de retrait pour les tomates de serre

42

Règlement (CEE) n 1273/78 de la Commission, du 13 juin 1978, relatif à la mise en vente de l'huile d'olive détenue par l'organisme d'intervention italien

43

Règlement (CEE) n 1274/78 de la Commission, du 13 juin 1978, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

45

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.