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Document L:1978:148:TOC

    Journal officiel des Communautés européennes, L 148, 5 juin 1978


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    Journal officiel
    des Communautés européennes

    ISSN 0378-7060

    L 148
    21e année
    5 juin 1978



    Édition de langue française

     

    Législation

      

    Sommaire

     

    Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

     
      

    ......

     
      

    II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

     
      

    Commission

      

    78/463/CEE:

     
     

    *

    Décision de la Commission, du 7 avril 1978, portant établissement d'une typologie communautaire des exploitations agricoles

    1




    FR



    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.


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