Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 144
21e année
31 mai 1978

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CEE) n° 1152/78 du Conseil, du 30 mai 1978, modifiant le règlement (CEE) n° 516/77 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes

1

*

Règlement (CEE) n° 1153/78 du Conseil, du 30 mai 1978, modifiant le règlement (CEE) n° 2517/69 définissant certaines mesures en vue de l'assainissement de la production fruitière de la Communauté

4

*

Règlement (CEE) n° 1154/78 du Conseil, du 30 mai 1978, modifiant le règlement (CEE) n° 1035/72 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes et le règlement (CEE) n° 2601/69 prévoyant des mesures spéciales en vue de favoriser le recours à la transformation pour certaines variétés d'oranges

5

*

Règlement (CEE) n° 1155/78 du Conseil, du 30 mai 1978, portant cinquième modification du règlement (CEE) n° 1163/76 relatif à l' octroi d' une prime de reconversion dans le domaine de la viticulture

9

*

Règlement (CEE) n° 1156/78 du Conseil, du 30 mai 1978, modifiant le règlement (CEE) n° 508/78 prorogeant le régime d'aide à la production des fourrages déshydratés

10

*

Règlement (CEE) n° 1157/78 du Conseil, du 30 mai 1978, fixant, pour la période du 1er juin au 31 décembre 1978, certaines mesures intérimaires de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables à l'égard des navires battant pavillon de certains pays tiers dans la zone de 200 milles située au large des côtes du département français de la Guyane

11

*

Règlement (CEE) n° 1158/78 du Conseil, du 30 mai 1978, prorogeant jusqu'au 24 juin 1978 certaines mesures intérimaires de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon de l'Espagne

14

*

Règlement (CEE) n° 1159/78 du Conseil, du 30 mai 1978, portant suspension temporaire du droit autonome du tarif douanier commun pour les avions fonctionnant à l'aide d'une machine propulsive d'un poids à vide de plus de 15000 kilogrammes, de la sous-position EX 88.02 B II c)

16

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.