Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 93
21e année
7 avril 1978

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 680/78 de la Commission, du 6 avril 1978, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 681/78 de la Commission, du 6 avril 1978, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n 682/78 de la Commission, du 6 avril 1978, fixant les prélèvements minimaux à l'importation dans le secteur de l'huile d'olive

5

Règlement (CEE) n 683/78 de la Commission, du 6 avril 1978, fixant le montant dont doit être diminué le prélèvement applicable au riz importé de la république arabe d'Égypte

7

Règlement (CEE) n 684/78 de la Commission, du 6 avril 1978, fixant le montant dont doit être diminué l'élément mobile du prélèvement applicable aux sons et remoulages originaires d'Égypte

9

Règlement (CEE) n 685/78 de la Commission, du 6 avril 1978, fixant le montant dont doit être diminué l'élément mobile du prélèvement applicable aux sons et remoulages originaires d'Algérie, du Maroc et de Tunisie

10

*

Règlement (CEE) n° 686/78 de la Commission, du 6 avril 1978, établissant, dans le secteur des produits de la pêche, des dispositions complémentaires relatives à l'octroi des restitutions à l'exportation

12

*

Règlement (CEE) n° 687/78 de la Commission, du 6 avril 1978, modifiant le règlement (CEE) n° 2753/77 fixant certains prix de référence valables du 16 décembre 1977 au 15 décembre 1978 dans le secteur viti-vinicole

13

*

Règlement (CEE) n° 688/78 de la Commission, du 6 avril 1978, modifiant le règlement (CEE) n° 1393/76, établissant les modalités d' application relatives à l' importation de produits relevant du secteur viti-vinicole originaires de certains pays tiers

14

*

Règlement (CEE) n° 689/78 de la Commission, du 6 avril 1978, modifiant le règlement (CEE) n° 1307/77 en ce qui concerne le délai fixé pour le dépôt des demandes de primes

17

*

Règlement (CEE) n° 690/78 de la Commission, du 6 avril 1978, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux articles pour jeux de société, de la position tarifaire 97.04, originaires de Hong- Kong, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 2705/77 du Conseil

18

Règlement (CEE) n 691/78 de la Commission, du 6 avril 1978, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

19

Règlement (CEE) n 692/78 de la Commission, du 6 avril 1978, fixant le prix du marché mondial pour les graines de colza et de navette

21

Règlement (CEE) n 693/78 de la Commission, du 6 avril 1978, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

23

Règlement (CEE) n 694/78 de la Commission, du 6 avril 1978, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

24

Règlement (CEE) n 695/78 de la Commission, du 6 avril 1978, fixant les prélèvements à l'importation pour l'isoglucose

25

Règlement (CEE) n 696/78 de la Commission, du 6 avril 1978, fixant les restitutions à l'exportation pour le riz et les brisures

27

Règlement (CEE) n 697/78 de la Commission, du 6 avril 1978, fixant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures

29

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

78/327/CEE:

Décision de la Commission, du 15 mars 1978, relative à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine désossée mise en adjudication en vertu du règlement (CEE) n 79/75

31

78/328/CEE:

*

Décision de la Commission, du 16 mars 1978, complétant la décision 78/200/CEE de la Commission du 20 janvier 1978 autorisant les États membres à admettre temporairement la commercialisation de matériels forestiers de reproduction ne répondant pas aux exigences de la directive 66/404/CEE du Conseil

34

78/329/CEE:

Décision de la Commission, du 16 mars 1978, relative à la fixation de la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée dans le règlement (CEE) n 1931/77

37

78/330/CEE:

Décision de la Commission, du 17 mars 1978, concernant la délivrance de certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar et du Swaziland

38

78/331/CEE:

Décision de la Commission, du 21 mars 1978, portant modification de la décision 78/273/CEE de la Commission relative à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de 100 000 tonnes de seigle détenues par l'organisme d'intervention allemand

39

78/332/CEE:

*

Décision de la Commission, du 22 mars 1978, relative au remplacement de trois membres du comité consultatif en matière douanière

40

78/333/CEE:

Décision de la Commission, du 22 mars 1978, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation pour la trente-troisième adjudication partielle de sucre blanc effectuée en vertu du règlement (CEE) n 1634/77

41

78/334/CEE:

Décision de la Commission, du 22 mars 1978, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation pour la vingt-deuxième adjudication partielle de sucre brut de betteraves effectuée en vertu du règlement (CEE) n 1790/77

42

78/335/CEE:

Décision de la Commission, du 22 mars 1978, fixant le montant maximal de la prime pour du sucre blanc en ce qui concerne l'adjudication visée au règlement (CEE) n 1320/77

43

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.