Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 90
21e année
5 avril 1978

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 666/78 de la Commission, du 4 avril 1978, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 667/78 de la Commission, du 4 avril 1978, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

*

Règlement (CEE) n° 668/78 de la Commission, du 4 avril 1978, modifiant le règlement (CEE) n° 2118/74 fixant les modalités d' application du système des prix de référence dans le secteur des fruits et légumes

5

Règlement (CEE) n 669/78 de la Commission, du 4 avril 1978, modifiant les restitutions applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

6

Règlement (CEE) n 670/78 de la Commission, du 4 avril 1978, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

8

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.