Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 84
21e année
31 mars 1978

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CEE) n° 616/78 du Conseil, du 20 mars 1978, relatif aux justifications de l'origine de certains produits textiles des chapitres 51 et 53 à 62 du tarif douanier commun, importés dans la Communauté, ainsi qu'aux conditions selon lesquelles ces justifications peuvent être acceptées

1

Règlement (CEE) n 617/78 de la Commission, du 30 mars 1978, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

4

Règlement (CEE) n 618/78 de la Commission, du 30 mars 1978, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

6

Règlement (CEE) n 619/78 de la Commission, du 30 mars 1978, fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur du lait et des produits laitiers

8

Règlement (CEE) n 620/78 de la Commission, du 30 mars 1978, fixant les prélèvements minimaux à l'importation dans le secteur de l'huile d'olive

11

Règlement (CEE) n 621/78 de la Commission, du 29 mars 1978, relatif à la fixation de la quantité de jeunes bovins mâles pouvant être importés à des conditions spéciales pour le deuxième trimestre 1978

13

*

Règlement (CEE) n° 622/78 de la Commission, du 30 mars 1978, modifiant le règlement (CEE) n° 3376/75 en ce qui concerne le calcul des montants de diminution des charges à l'importation de produits du secteur de la viande bovine originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique

15

Règlement (CEE) n 623/78 de la Commission, du 30 mars 1978, reportant la date de prise en charge de la viande bovine mise en vente par les organismes d'intervention au titre des règlements (CEE) n 2073/74 et (CEE) n 2320/74

17

*

Règlement (CEE) n° 624/78 de la Commission, du 30 mars 1978, modifiant le règlement (CEE) n° 685/69 relatif aux modalités d'application des interventions sur le marché du beurre et de la crème de lait

18

*

Règlement (CEE) nº 625/78 de la Commission, du 30 mars 1978, relatif aux modalités d'application du stockage public du lait écrémé en poudre

19

Règlement (CEE) n 626/78 de la Commission, du 30 mars 1978, fixant les restitutions applicables à l'exportation pour le malt

25

Règlement (CEE) n 627/78 de la Commission, du 30 mars 1978, fixant le correctif applicable à la restitution pour le malt

27

Règlement (CEE) n 628/78 de la Commission, du 30 mars 1978, fixant les restitutions applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

29

Règlement (CEE) n 629/78 de la Commission, du 30 mars 1978, fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

31

Règlement (CEE) n 630/78 de la Commission, du 30 mars 1978, fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er avril 1978, à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

33

Règlement (CEE) n 631/78 de la Commission, du 30 mars 1978, fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er avril 1978, au sucre et à la mélasse exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

35

Règlement (CEE) n 632/78 de la Commission, du 30 mars 1978, fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er avril 1978, à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

37

Règlement (CEE) n 633/78 de la Commission, du 30 mars 1978, rectifiant le règlement (CEE) n 584/78 en ce qui concerne les éléments servant au calcul des montants différentiels pour les graines de colza et de navette

40

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

78/319/CEE:

*

Directive 78/319/CEE du Conseil, du 20 mars 1978, relative aux déchets toxiques et dangereux

43

78/320/CEE:

*

Directive 78/320/CEE du Conseil, du 20 mars 1978, complétant la directive 72/280/CEE portant sur les enquêtes statistiques à effectuer par les États membres concernant le lait et les produits laitiers

49

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.