Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 83
21e année
30 mars 1978

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 600/78 de la Commission, du 29 mars 1978, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 601/78 de la Commission, du 29 mars 1978, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n 602/78 de la Commission, du 29 mars 1978, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

5

Règlement (CEE) n 603/78 de la Commission, du 29 mars 1978, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

7

Règlement (CEE) n 604/78 de la Commission, du 29 mars 1978, fixant des valeurs moyennes forfaitaires pour la détermination de la valeur en douane des agrumes et des pommes et poires

9

Règlement (CEE) n 605/78 de la Commission, du 29 mars 1978, fixant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

11

Règlement (CEE) n 606/78 de la Commission, du 29 mars 1978, fixant les prélèvements applicables à l'importation des aliments composés pour les animaux

15

*

Règlement (CEE) n° 607/78 de la Commission, du 29 mars 1978, modifiant le règlement (CEE) n° 2826/77 instituant un formulaire de déclaration de transit communautaire pouvant être utilisé dans un système de traitement automatique ou électronique des informations

17

*

Règlement (CEE) n° 608/78 de la Commission, du 29 mars 1978, relatif au stockage en Belgique de lait écrémé en poudre provenant des stocks d' intervention français

18

*

Règlement (CEE) n° 609/78 de la Commission, du 29 mars 1978, modifiant divers règlements de politique agricole commune suite à la codification des dispositions relatives au régime du transit communautaire

19

Règlement (CEE) n 610/78 de la Commission, du 29 mars 1978, ouvrant la possibilité de conclure des contrats de stockage privé à court terme pour le vin de table de type A I

21

Règlement (CEE) n 611/78 de la Commission, du 29 mars 1978, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

22

Règlement (CEE) n 612/78 de la Commission, du 29 mars 1978, fixant le prix du marché mondial pour les graines de colza et de navette

24

Règlement (CEE) n 613/78 de la Commission, du 29 mars 1978, modifiant la restitution à l'exportation pour les graines oléagineuses

26

Règlement (CEE) n 614/78 de la Commission, du 29 mars 1978, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

28

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.