Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 68
21e année
10 mars 1978

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CEE) n° 494/78 du Conseil, du 6 mars 1978, relatif à l' organisation d' une enquête sur le coût de la main-d' oeuvre dans l' industrie, le commerce de gros et de détail, les banques et les entreprises d' assurances

1

*

Règlement (CEE) n° 495/78 du Conseil, du 6 mars 1978, relatif à l' organisation d' une enquête sur la structure et la répartition des salaires dans l' industrie, le commerce de gros et de détail, les banques et les entreprises d' assurances

3

*

Règlement (CEE) n° 496/78 du Conseil, du 6 mars 1978, modifiant le règlement (CEE) n° 2305/70 relatif au financement des dépenses d' intervention sur le marché intérieur dans le secteur de la viande bovine

5

Règlement (CEE) n 497/78 de la Commission, du 9 mars 1978, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

6

Règlement (CEE) n 498/78 de la Commission, du 9 mars 1978, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

8

Règlement (CEE) n 499/78 de la Commission, du 9 mars 1978, fixant les prélèvements minimaux à l'importation dans le secteur de l'huile d'olive

10

Règlement (CEE) n 500/78 de la Commission, du 9 mars 1978, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

12

Règlement (CEE) n 501/78 de la Commission, du 9 mars 1978, fixant le prix du marché mondial pour les graines de colza et de navette

14

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Règlement (CEE) n° 502/78 de la Commission, du 9 mars 1978, modifiant le règlement (CEE) n° 610/77 relatif à la détermination des prix des gros bovins constatés sur les marchés représentatifs de la Communauté et au relevé des prix de certains autres bovins de la Communauté

16

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Règlement (CEE) n° 503/78 de la Commission, du 9 mars 1978, modifiant le règlement n° 785/67/CEE relatif aux modalités d'achat de l'huile d'olive par les organismes d'intervention

17

Règlement (CEE) n 504/78 de la Commission, du 9 mars 1978, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

18

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.