Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 14
21e année
18 janvier 1978

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 81/78 de la Commission, du 17 janvier 1978, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 82/78 de la Commission, du 17 janvier 1978, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n 83/78 de la Commission, du 17 janvier 1978, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de porc pour la période débutant le 1er février 1978

5

Règlement (CEE) n 84/78 de la Commission, du 17 janvier 1978, fixant les prélèvements et les prix d'écluse dans le secteur de la viande de porc

9

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

78/49/CEE:

*

Décision du Conseil, du 19 décembre 1977, modifiant la décision 71/143/CEE portant mise en place d'un mécanisme de concours financier à moyen terme

14

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.