Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 13
21e année
17 janvier 1978

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 72/78 de la Commission, du 16 janvier 1978, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 73/78 de la Commission, du 16 janvier 1978, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n 74/78 de la Commission, du 16 janvier 1978, fixant des montants supplémentaires pour les produits d'oeufs

5

Règlement (CEE) n 75/78 de la Commission, du 16 janvier 1978, fixant des montants supplémentaires pour les produits du secteur de la viande de volaille

7

Règlement (CEE) n 76/78 de la Commission, du 16 janvier 1978, fixant les montants supplémentaires pour les volailles vivantes et abattues

9

Règlement (CEE) n 77/78 de la Commission, du 16 janvier 1978, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des oeufs pour la période débutant le 1er février 1978

11

Règlement (CEE) n 78/78 de la Commission, du 16 janvier 1978, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille pour la période débutant le 1er février 1978

13

*

Règlement (CEE) n° 79/78 de la Commission, du 16 janvier 1978, modifiant le règlement (CEE) n° 2963/77 relatif à la mise en vente pour l'exportation de l'huile d'olive détenue par l'organisme d'intervention italien

15

Règlement (CEE) n 80/78 de la Commission, du 16 janvier 1978, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

16

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

78/39/CEE:

Décision de la Commission, du 14 décembre 1977, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation pour la vingtième adjudication partielle de sucre blanc effectuée en vertu du règlement (CEE) n 1634/77

17

78/40/CEE:

Décision de la Commission, du 14 décembre 1977, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation pour la quatorzième adjudication partielle de sucre brut de betteraves effectuée en vertu du règlement (CEE) n 1790/77

18

78/41/CEE:

Décision de la Commission, du 14 décembre 1977, autorisant la république fédérale d'Allemagne à stocker, pendant le premier trimestre 1978, hors de son territoire, des produits du secteur de la viande bovine détenus par son organisme d'intervention

19

78/42/CEE:

Décision de la Commission, du 14 décembre 1977, relative à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine désossée mise en adjudication en vertu du règlement (CEE) n 79/75

20

78/43/CEE:

*

Décision de la Commission, du 15 décembre 1977, modifiant la décision 72/475/CEE autorisant la République fédérale d'Allemagne à vendre du beurre à prix réduit sous forme de beurre concentré

22

78/44/CEE:

Décision de la Commission, du 15 décembre 1977, relative à la fixation de la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée dans le règlement (CEE) n 1931/77

23

78/45/CEE:

*

Décision de la Commission, du 19 décembre 1977, relative à l'institution d'un comité scientifique de cosmétologie

24

78/46/CEE:

Décision de la Commission, du 19 décembre 1977, relative à la fixation des prix minimaux de vente du beurre pour la soixante-cinquième adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 232/75

26

78/47/CEE:

Décision de la Commission, du 19 décembre 1977, relative à la fixation du prix minimal de vente du lait écrémé en poudre pour la dixième adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 368/77

28

78/48/CEE:

Décision de la Commission, du 19 décembre 1977, fixant le montant maximal de l'aide spéciale au lait écrémé en poudre pour la quatrième adjudication particulière effectuée au titre du règlement (CEE) n 1844/77

29

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.