Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 176
20e année
15 juillet 1977

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

......

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

77/452/CEE:

*

Directive 77/452/CEE du Conseil, du 27 juin 1977, visant à la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres d'infirmier responsable des soins généraux et comportant des mesures destinées à faciliter l'exercice effectif du droit d'établissement et de libre prestation de services

1

77/453/CEE:

*

Directive 77/453/CEE du Conseil, du 27 juin 1977, visant à la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant les activités de l'infirmier responsable des soins généraux

8

77/454/CEE:

*

Décision du Conseil, du 27 juin 1977, portant création d'un comité consultatif pour la formation dans le domaine des soins infirmiers

11

77/455/CEE:

*

Décision du Conseil, du 27 juin 1977, modifiant la décision 75/365/CEE instituant un comité de hauts fonctionnaires de la santé publique

13

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.