Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 174
20e année
14 juillet 1977

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 1562/77 de la Commission, du 13 juillet 1977, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 1563/77 de la Commission, du 13 juillet 1977, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n 1564/77 de la Commission, du 13 juillet 1977, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

5

Règlement (CEE) n 1565/77 de la Commission, du 13 juillet 1977, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

7

*

Règlement (CEE) n° 1566/77 de la Commission, du 12 juillet 1977, soumettant à autorisation les importations dans la Communauté ou dans quelques États membres des fils de coton et de vêtements originaires de certains pays tiers

9

Règlement (CEE) n 1567/77 de la Commission, du 13 juillet 1977, supprimant la taxe compensatoire à l'importation de tomates originaires de Bulgarie

14

*

Règlement (CEE) n° 1569/77 de la Commission, du 11 juillet 1977, fixant les procédures et conditions de prise en charge des céréales par les organismes d' intervention

15

*

Règlement (CEE) n° 1570/77 de la Commission, du 11 juillet 1977, relatif aux bonifications et réfactions à appliquer lors de l' intervention dans le secteur des céréales

18

*

Règlement (CEE) n° 1571/77 de la Commission, du 13 juillet 1977, déterminant les centres d'intervention du riz, autres que Verceil, pour la campagne 1977/1978

24

*

Règlement (CEE) n° 1572/77 de la Commission, du 13 juillet 1977, modifiant le règlement n° 467/67/CEE en ce qui concerne les frais d' usinage et la valeur des sous-produits afférents aux divers stades de transformation du riz

26

*

Règlement (CEE) n° 1573/77 de la Commission, du 13 juillet 1977, relatif à l'octroi d'une aide au relogement du vin de table pour lequel un contrat de stockage a été conclu pendant la campagne viticole 1976/1977

27

Règlement (CEE) n 1574/77 de la Commission, du 13 juillet 1977, rectifiant le règlement (CEE) n 938/77 fixant les montants compensatoires monétaires

29

Règlement (CEE) n 1575/77 de la Commission, du 13 juillet 1977, fixant les restitutions à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut en l'état

30

Règlement (CEE) n 1576/77 de la Commission, du 13 juillet 1977, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

32

Règlement (CEE) n 1577/77 de la Commission, du 13 juillet 1977, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

34

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.