Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 154
20e année
23 juin 1977

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

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Règlement (CEE) n° 1330/77 du Conseil, du 20 juin 1977, portant deuxième modification du règlement (CEE) n° 2453/76 relatif au transfert à l'organisme d'intervention italien de viande bovine congelée détenue par les organismes d'intervention d'autres États membres

1

*

Règlement (CEE) n° 1331/77 du Conseil, du 20 juin 1977, portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de 30 000 têtes de génisses et vaches, autres que celles destinées à la boucherie, de certaines races de montagne, de la sous- position EX 01.02 A II b) du tarif douanier commun

2

*

Règlement (CEE) n° 1332/77 du Conseil, du 20 juin 1977, portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de 5 000 têtes de taureaux, vaches et génisses, autres que ceux destinés à la boucherie, de certaines races alpines, de la sous- position EX 01.02 A II b) du tarif douanier commun

6

*

Règlement (CEE) n° 1333/77 du Conseil, du 20 juin 1977, relatif aux montants compensatoires pour les graines de colza et de navette

10

Règlement (CEE) n 1334/77 de la Commission, du 22 juin 1977, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

11

Règlement (CEE) n 1335/77 de la Commission, du 22 juin 1977, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

13

Règlement (CEE) n 1336/77 de la Commission, du 22 juin 1977, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

15

Règlement (CEE) n 1337/77 de la Commission, du 22 juin 1977, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

17

Règlement (CEE) n 1338/77 de la Commission, du 21 juin 1977, fixant des valeurs moyennes forfaitaires pour la détermination de la valeur en douane des agrumes et des pommes et poires

19

Règlement (CEE) n 1339/77 de la Commission, du 22 juin 1977, fixant la différence de prix du sucre blanc applicable pour le calcul du prélèvement dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes

21

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Règlement (CEE) n° 1340/77 de la Commission, du 22 juin 1977, portant septième modification du règlement (CEE) n° 2044/75 en ce qui concerne la fixation à l' avance des restitutions pour les fromages exportés vers l' Autriche

22

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Règlement (CEE) n° 1341/77 de la Commission, du 22 juin 1977, relatif à la mise en vente de l'huile d'olive détenue par l'organisme d'intervention italien

23

Règlement (CEE) n° 1342/77 de la Commission, du 22 juin 1977, relatif à la livraison de divers lots de butteroil au titre de l'aide alimentaire

25

Règlement (CEE) n 1343/77 de la Commission, du 22 juin 1977, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

28

Règlement (CEE) n 1344/77 de la Commission, du 22 juin 1977, fixant le prix du marche mondial pour les graines de colza et de navette

30

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.