Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 137
20e année
3 juin 1977

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

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Règlement (CEE) n° 1167/77 du Conseil, du 17 mai 1977, modifiant l' annexe du règlement (CEE) n° 2358/71 portant organisation commune des marchés dans le secteur des semences

1

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Règlement (CEE) n° 1168/77 du Conseil, du 17 mai 1977, fixant, pour la campagne de commercialisation 1977/1978, les montants de l'aide accordée dans le secteur des semences

2

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Règlement (CEE) n° 1169/77 du Conseil, du 17 mai 1977, fixant, pour la récolte 1977, les prix d'objectif, les prix d'intervention et les primes accordées aux acheteurs de tabac en feuilles, ainsi que les prix d'intervention dérivés du tabac emballé

4

*

Règlement (CEE) n° 1170/77 du Conseil, du 17 mai 1977, modifiant le règlement (CEE) n° 1696/71 portant organisation commune des marchés dans le secteur du houblon

7

*

Règlement (CEE) n° 1171/77 du Conseil, du 17 mai 1977, fixant les prix d'orientation dans le secteur du vin pour la période du 16 décembre 1977 au 15 décembre 1978

12

*

Règlement (CEE) n° 1172/77 du Conseil, du 1er juin 1977, prorogeant l'application du règlement (CEE) n° 194/77 fixant certaines mesures intérimaires de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon de la Pologne, de la République démocratique allemande et de l'Union des républiques socialistes soviétiques

13

Règlement (CEE) n 1173/77 de la Commission, du 2 juin 1977, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

15

Règlement (CEE) n 1174/77 de la Commission, du 2 juin 1977, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

17

Règlement (CEE) n 1175/77 de la Commission, du 2 juin 1977, fixant les prélèvements minimaux à l'importation dans le secteur de l'huile d'olive

19

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Règlement (CEE) n° 1176/77 de la Commission, du 31 mai 1977, soumettant à autorisation les importations au Royaume-Uni de certains articles d'habillement originaires de Macao

21

Rectificatifs

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Rectificatif au règlement (CEE) n 1004/77 de la Commission, du 12 mai 1977, modifiant l'annexe du règlement (CEE) n 368/77 relatif à la vente par adjudication de lait écrémé en poudre destiné à l'alimentation des porcs et des volailles (JO n L 120 du 13.5.1977)

24

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.