Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 136
20e année
2 juin 1977

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CEE) n° 1151/77 du Conseil, du 17 mai 1977, modifiant le règlement (CEE) n° 2727/75 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales

1

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Règlement (CEE) n° 1152/77 du Conseil, du 17 mai 1977, fixant, pour la campagne de commercialisation 1977/1978, les prix dans le secteur des céréales

3

*

Règlement (CEE) n° 1153/77 du Conseil, du 17 mai 1977, relatif à la liste des régions de la Communauté qui bénéficient de l'aide pour le froment dur et fixant le montant de cette aide

6

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Règlement (CEE) n° 1154/77 du Conseil, du 17 mai 1977, fixant, pour la campagne 1977/1978, les majorations mensuelles des prix des céréales, des farines de froment et de seigle, ainsi que des gruaux et semoules de froment

8

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Règlement (CEE) n° 1155/77 du Conseil, du 17 mai 1977, déterminant les exigences minimales requises pour le froment tendre destiné à la panification

10

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Règlement (CEE) n° 1156/77 du Conseil, du 17 mai 1977, complétant le règlement (CEE) n° 2731/75 fixant les qualités types du froment tendre, du seigle, de l' orge, du maïs et du froment dur

11

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Règlement (CEE) n° 1157/77 du Conseil, du 17 mai 1977, modifiant le règlement (CEE) n° 2749/75 relatif à la diminution du prélèvement applicable, à partir de la campagne de commercialisation 1973/1974, à certaines importations de céréales fourragères en République italienne

12

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Règlement (CEE) n° 1158/77 du Conseil, du 17 mai 1977, modifiant le règlement (CEE) n° 1418/76 portant organisation commune du marché du riz

13

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Règlement (CEE) n° 1159/77 du Conseil, du 17 mai 1977, fixant, pour la campagne de commercialisation 1977/1978, les prix dans le secteur du riz

15

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Règlement (CEE) n° 1160/77 du Conseil, du 17 mai 1977, fixant, pour la campagne de commercialisation 1977/1978, les majorations mensuelles des prix du riz paddy et du riz décortiqué

16

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Règlement (CEE) n° 1161/77 du Conseil, du 17 mai 1977, fixant, pour la campagne de commercialisation 1977/1978, le montant de protection à inclure dans le prix de seuil du riz blanchi

17

Règlement (CEE) n 1162/77 de la Commission, du 1er juin 1977, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

18

Règlement (CEE) n 1163/77 de la Commission, du 1er juin 1977, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

19

Règlement (CEE) n 1164/77 de la Commission, du 1er juin 1977, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

20

Règlement (CEE) n 1165/77 de la Commission, du 1er juin 1977, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

22

Règlement (CEE) n 1166/77 de la Commission, du 1er juin 1977, fixant les restitutions à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut en l'état

24

Rectificatifs

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Rectificatif au règlement (CEE) n 1045/77 de la Commission, du 18 mai 1977, établissant les modalités d'application des mesures visant à favoriser la commercialisation des produits transformés à base de citrons (JO n L 125 du 19.5.1977)

26

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.