Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 125
20e année
19 mai 1977

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CEE) n° 1034/77 du Conseil, du 17 mai 1977, modifiant le règlement (CEE) n° 1035/72 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes et le règlement (CEE) n° 2511/69 prévoyant des mesures spéciales en vue de l'amélioration de la production et de la commercialisation dans le secteur des agrumes communautaires

1

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Règlement (CEE) n° 1035/77 du Conseil, du 17 mai 1977, prévoyant des mesures particulières visant à favoriser la commercialisation des produits transformés à base de citrons

3

Règlement (CEE) n 1036/77 de la Commission, du 18 mai 1977, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

5

Règlement (CEE) n 1037/77 de la Commission, du 18 mai 1977, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

7

Règlement (CEE) n 1038/77 de la Commission, du 18 mai 1977, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

9

Règlement (CEE) n 1039/77 de la Commission, du 18 mai 1977, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

11

Règlement (CEE) n 1040/77 de la Commission, du 18 mai 1977, fixant les prélèvements minimaux à l'importation dans le secteur de l'huile d'olive

13

Règlement (CEE) n 1041/77 de la Commission, du 18 mai 1977, fixant les restitutions à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut en l'état

15

Règlement (CEE) n 1042/77 de la Commission, du 18 mai 1977, fixant des montants supplémentaires pour les produits d'oeufs

17

Règlement (CEE) n 1043/77 de la Commission, du 18 mai 1977, fixant des montants supplémentaires pour l'ovalbumine et la lactalbumine

19

Règlement (CEE) n 1044/77 de la Commission, du 18 mai 1977, fixant des montants supplémentaires pour les volailles vivantes et abattues

21

*

Règlement (CEE) n° 1045/77 de la Commission, du 18 mai 1977, établissant les modalités d' application des mesures visant à favoriser la commercialisation des produits transformés à base de citrons

23

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Règlement (CEE) n° 1046/77 de la Commission, du 18 mai 1977, fixant, pour la campagne 1977/1978, le prix d'achat minimal des citrons livrés à l'industrie et le montant de la compensation financière après transformation de ces citrons

27

*

Règlement (CEE) n° 1047/77 de la Commission, du 18 mai 1977 , fixant les prix de référence des cerises pour la campagne 1977

28

*

Règlement (CEE) n° 1048/77 de la Commission, du 18 mai 1977 , fixant les prix de référence des citrons pour la campagne 1977/1978

29

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Règlement (CEE) n° 1049/77 de la Commission, du 18 mai 1977 , fixant les prix de référence des concombres jusqu'à la fin de la campagne 1977

30

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Règlement (CEE) n° 1050/77 de la Commission, du 18 mai 1977 , fixant les prix de référence des tomates jusqu'à la fin de la campagne 1977

32

*

Règlement (CEE) n° 1051/77 de la Commission, du 18 mai 1977, reportant la date d' entrée en application du règlement (CEE) n° 800/77 modifiant, en ce qui concerne la liste des produits soumis aux montants compensatoires monétaires, le règlement (CEE) n° 572/76 fixant les montants compensatoires monétaires

34

Règlement (CEE) n 1052/77 de la Commission, du 18 mai 1977, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

35

*

Règlement (CEE) n° 1053/77 du Conseil, du 17 mai 1977, modifiant le règlement (CEE) n° 878/77 en ce qui concerne les taux de change applicables pour les concentrés de tomates

36

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.