Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 124
20e année
18 mai 1977

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 1023/77 de la Commission, du 17 mai 1977, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 1024/77 de la Commission, du 17 mai 1977, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

*

Règlement (CEE) n° 1025/77 de la Commission, du 17 mai 1977, relatif au lieu d' introduction à prendre en considération pour les marchandises acheminées par voie maritime, au sens de l' article 6 paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 803/68 du Conseil relatif à la valeur en douane des marchandises

5

*

Règlement (CEE) n° 1026/77 de la Commission, du 17 mai 1977, relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l' avance de certaines viandes bovines désossées détenues par les organismes d' intervention

7

*

Règlement (CEE) n° 1027/77 de la Commission, du 16 mai 1977 , portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux ampoules en verre pour récipients isolants, de la position tarifaire 70.12, originaires des pays en voie de développement bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3021/76 du Conseil

11

*

Règlement (CEE) n° 1028/77 de la Commission, du 16 mai 1977 , portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à la verrerie d'éclairage, de signalisation et d'optique commune: autres, de la sous-position tarifaire 70.14 B, originaires de la Corée du Sud bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3021/76 du Conseil

12

Règlement (CEE) n 1029/77 de la Commission, du 17 mai 1977, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

14

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.