Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 95
20e année
19 avril 1977

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 776/77 de la Commission, du 18 avril 1977, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 777/77 de la Commission, du 18 avril 1977, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n 778/77 de la Commission, du 18 avril 1977, fixant des montants supplémentaires pour les produits d'oeufs

5

Règlement (CEE) n 779/77 de la Commission, du 18 avril 1977, fixant des montants supplémentaires pour l'ovalbumine et la lactalbumine

7

Règlement (CEE) n 780/77 de la Commission, du 18 avril 1977, fixant des montants supplémentaires pour les volailles vivantes et abattues

9

Règlement (CEE) n 781/77 de la Commission, du 18 avril 1977, fixant des montants supplémentaires pour les produits du secteur de la viande de volaille

11

*

Règlement (CEE) n° 782/77 de la Commission, du 18 avril 1977, modifiant le règlement (CEE) n° 589/68 relatif aux modalités de mise en vente de l' huile d' olive détenue par les organismes d' intervention

13

Règlement (CEE) n° 783/77 de la Commission, du 18 avril 1977, fixant les restitutions à l' exportation pour le tabac brut de la récolte 1976

14

*

Règlement (CEE) n° 784/77 de la Commission, du 18 avril 1977, modifiant le règlement (CEE) n° 1728/70 fixant les barèmes de bonifications et de réfactions dans le secteur du tabac brut

16

Règlement (CEE) n 785/77 de la Commission, du 18 avril 1977, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

17

Règlement (CEE) n 786/77 de la Commission, du 18 avril 1977, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

18

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

77/281/CEE:

*

Décision de la Commission, du 30 mars 1977, visant à prolonger, en ce qui concerne la République fédérale d'Allemagne, le délai prévu à l'article 15 paragraphe 1 de la directive 70/457/CEE pour un certain nombre de variétés

19

77/282/CEE:

*

Décision de la Commission, du 30 mars 1977, autorisant la République française à restreindre la commercialisation des semences de certaines variétés des espèces de plantes agricoles (Le texte en langue française est le seul faisant foi)

21

77/283/CEE:

*

Décision de la Commission, du 30 mars 1977, autorisant le Royaume-Uni à restreindre la commercialisation des semences de certaines variétés des espèces de plantes agricoles (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi)

23

77/284/CEE:

*

Décision de la Commission, du 5 avril 1977, excluant du bénéfice de la franchise des droits du tarif douanier commun l' appareil scientifique dénommé "Lock-in-Amplifier" P.A.R. modèle 120

25

77/285/CEE:

*

Décision de la Commission, du 5 avril 1977, excluant du bénéfice de la franchise des droits du tarif douanier commun l' appareil scientifique dénommé "Lock-in-Amplifier" P.A.R. modèle 122

26

77/286/CEE:

*

Décision de la Commission, du 5 avril 1977, admettant au bénéfice de la franchise des droits du tarif douanier commun certains appareils scientifiques destinés à mesurer les émissions de polluants dans l' atmosphère

27

77/287/CEE:

Décision de la Commission, du 5 avril 1977, relative à la fourniture d'urgence de lait écrémé en poudre vitaminé acheté sur le marché de la Communauté au comité international de la Croix-Rouge au titre de l'aide alimentaire pour les Philippines

29

77/288/CEE:

Décision de la Commission, du 6 avril 1977, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation pour la soixante-treizième adjudication partielle de sucre blanc effectuée en vertu du règlement (CEE) n 2101/75

32

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.