Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 81
20e année
30 mars 1977

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 640/77 de la Commission, du 29 mars 1977, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 641/77 de la Commission, du 29 mars 1977, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

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Règlement (CEE) n° 642/77 de la Commission, du 29 mars 1977, portant modification du règlement (CEE) n° 2964/76 fixant les prix franco frontière de référence applicables lors de l' importation des vins à partir du 16 décembre 1976

5

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Règlement (CEE) n° 643/77 de la Commission, du 29 mars 1977, portant modalités d' application de coupage et de vinification dans les zones franches sur le territoire géographique de la Communauté pour les produits du secteur du vin qui sont originaires des pays tiers

7

*

Règlement (CEE) n° 644/77 de la Commission, du 29 mars 1977, portant modalités particulières d' application du régime des montants compensatoires "adhésion" en vue de prévenir des détournements de trafic dans le secteur de la viande bovine

10

*

Règlement (CEE) n° 645/77 de la Commission, du 29 mars 1977, portant dérogation au règlement (CEE) n° 3376/75 en ce qui concerne le calcul des montants de diminution des charges à l'importation des pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique pour la période débutant le 1er avril 1977

11

*

Règlement (CEE) n° 646/77 de la Commission, du 29 mars 1977, complétant le règlement (CEE) n° 984/76, prévoyant un essai comparatif des méthodes de recensement en vue de l' établissement du casier oléicole

12

Règlement (CEE) n 647/77 de la Commission, du 29 mars 1977, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

13

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Information relative à la date de la signature de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et le royaume du Maroc concernant certains vins originaires du Maroc et bénéficiant d'une appellation d'origine

14

Rectificatifs

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Rectificatif au règlement (CEE) n 303/77 de la Commission, du 14 février 1977, portant modalités générales d'application relatives à la fourniture de lait écrémé en poudre et de butter oil au titre de l'aide alimentaire (JO n L 43 du 15. 2. 1977, p. 1)

15

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.