Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 25
20e année
29 janvier 1977

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 179/77 de la Commission, du 28 janvier 1977, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 180/77 de la Commission, du 28 janvier 1977, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n 181/77 de la Commission, du 28 janvier 1977, modifiant les éléments servant au calcul des montants différentiels pour les graines de colza et de navette

5

Règlement (CEE) n 182/77 de la Commission, du 28 janvier 1977, fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er février 1977, à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

8

Règlement (CEE) n 183/77 de la Commission, du 28 janvier 1977, fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er février 1977, au sucre et à la mélasse exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

11

Règlement (CEE) n 184/77 de la Commission, du 28 janvier 1977, fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er février 1977, à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

13

Règlement (CEE) n 185/77 de la Commission, du 28 janvier 1977, déterminant les montants applicables à titre de montants compensatoires «adhésion» pendant le mois de février 1977 à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

15

Règlement (CEE) n 186/77 de la Commission, du 28 janvier 1977, fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er février 1977, aux oeufs et aux jaunes d'oeufs exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

17

Règlement (CEE) n 187/77 de la Commission, du 28 janvier 1977, fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur du lait et des produits laitiers

19

*

Règlement (CEE) n° 188/77 de la Commission, du 28 janvier 1977, portant certaines modalités d' application du régime des prix minimaux pour les concentrés de tomates et modifiant le règlement (CEE) n° 2055/75 fixant les coefficients à appliquer à ces prix minimaux

25

*

Règlement (CEE) n° 189/77 de la Commission, du 28 janvier 1977, portant modalités d'application du régime de stock minimal dans le secteur du sucre

27

*

Règlement (CEE) n° 190/77 de la Commission, du 28 janvier 1977, fixant, pour la campagne sucrière 1976/1977, le montant forfaitaire prévu par le régime de stock minimal

30

*

Règlement (CEE) n° 191/77 de la Commission, du 28 janvier 1977, modifiant les règlements (CEE) n° 2036/74, (CEE) n° 2073/74 et (CEE) n° 2320/74 en ce qui concerne les prix de vente de certaines viandes bovines détenues par les organismes d' intervention et reportant à une date ultérieure la prise en charge de certaines viandes mises en vente

31

*

Règlement (CEE) n° 192/77 de la Commission, du 28 janvier 1977, modifiant les règlements (CEE) n° 1896/73 et (CEE) n° 582/76 en ce qui concerne les produits pouvant faire l'objet d'achats à l'intervention en République fédérale d'Allemagne, ainsi que leurs coefficients dans le secteur de la viande bovine

41

Règlement (CEE) n 193/77 de la Commission, du 28 janvier 1977, fixant le prix du marché mondial pour les graines de colza et de navette

44

*

Règlement (CEE) n° 194/77 du Conseil, du 28 janvier 1977, fixant certaines mesures intérimaires de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon de la Pologne, de la République démocratique allemande et de l'Union des républiques socialistes soviétiques

46

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.