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Document L:1977:013:TOC
Official Journal of the European Communities, L 13, 15 January 1977
Journal officiel des Communautés européennes, L 13, 15 janvier 1977
Journal officiel des Communautés européennes, L 13, 15 janvier 1977
Journal officiel |
Édition de langue française | Législation | |||
Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
...... | ||||
II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | ||||
Conseil | ||||
77/62/CEE: | ||||
* | Directive 77/62/CEE du Conseil, du 21 décembre 1976, portant coordination des procédures de passation des marchés publics de fournitures | |||
77/63/CEE: | ||||
* | Décision du Conseil, du 21 décembre 1976, modifiant la décision 71/306/CEE instituant un comité consultatif pour les marchés publics |
FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. |