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Document L:1977:013:TOC

    Journal officiel des Communautés européennes, L 13, 15 janvier 1977


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    Journal officiel
    des
    Communautés européennes

    ISSN 0378-7060

    L 13
    20e année
    15 janvier 1977



    Édition de langue française

     

    Législation

      

    Sommaire

     

    Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

     
      

    ......

     
      

    II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

     
      

    Conseil

      

    77/62/CEE:

     
     

    *

    Directive 77/62/CEE du Conseil, du 21 décembre 1976, portant coordination des procédures de passation des marchés publics de fournitures

    1

      

    77/63/CEE:

     
     

    *

    Décision du Conseil, du 21 décembre 1976, modifiant la décision 71/306/CEE instituant un comité consultatif pour les marchés publics

    15




    FR



    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.


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