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Document L:1976:365:TOC

    Journal officiel des Communautés européennes, L 365, 31 décembre 1976


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    Journal officiel
    des
    Communautés européennes

    ISSN 0378-7060

    L 365
    19e année
    31 décembre 1976



    Édition de langue française

    		 

    Législation

    		  

    Sommaire

    		 

    I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

    		 
      

    ......

     
      

    II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

    		 
      

    Conseil

      

    76/971/CEE:

    		 
     

    *

    Décision du Conseil, du 13 décembre 1976, modifiant, pour l' année 1977, les contingents d' importation fixés par la décision 75/210/CEE relative aux régimes autonomes d' importation à l' égard des pays à commerce d' État

    1




    FR


    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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