Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 335
19e année
4 décembre 1976

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CEE) n° 2945/76 de la Commission, du 26 novembre 1976, fixant certaines dispositions d' application du règlement (CEE) n° 754/76 relatif au traitement tarifaire applicable aux marchandises en retour dans le territoire douanier de la Communauté

1

Règlement (CEE) n 2946/76 de la Commission, du 3 décembre 1976, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

11

Règlement (CEE) n 2947/76 de la Commission, du 3 décembre 1976, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

13

Règlement (CEE) n 2948/76 de la Commission, du 3 décembre 1976, modifiant les éléments servant au calcul des montants différentiels pour les graines de colza et de navette

15

Règlement (CEE) n° 2949/76 de la Commission, du 3 décembre 1976, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de froment tendre destiné à la République de Haute-Volta à titre d'aide

18

Règlement (CEE) n° 2950/76 de la Commission, du 3 décembre 1976, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de flocons d'avoine destinés au Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF) à titre d'aide

21

*

Règlement (CEE) n° 2951/76 de la Commission, du 3 décembre 1976, modifiant pour la deuxième fois le règlement (CEE) n° 2115/76 portant modalités d' application relatives à l' importation des vins, des jus et des moûts de raisins

25

Règlement (CEE) n 2952/76 de la Commission, du 3 décembre 1976, fixant les prélèvements spéciaux applicables au beurre et aux fromages néo-zélandais importés au Royaume-Uni en vertu du protocole n 18

26

Règlement (CEE) n 2953/76 de la Commission, du 3 décembre 1976, rectifiant le règlement (CEE) n 2923/76 fixant les restitutions à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut en l'état

27

Règlement (CEE) n 2954/76 de la Commission, du 3 décembre 1976, fixant le prix du marché mondial pour les graines de colza et de navette

28

Règlement (CEE) n 2955/76 de la Commission, du 3 décembre 1976, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

30

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.