Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 285
19e année
16 octobre 1976

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 2515/76 de la Commission, du 15 octobre 1976, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 2516/76 de la Commission, du 15 octobre 1976, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n 2517/76 de la Commission, du 15 octobre 1976, modifiant les éléments servant au calcul des montants différentiels pour les graines de colza et de navette

5

Règlement (CEE) n 2518/76 de la Commission, du 15 octobre 1976, fixant les restitutions dans le secteur du lait et des produits laitiers pour les produits exportés en l'état

8

Règlement (CEE) n° 2519/76 de la Commission, du 15 octobre 1976, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de riz blanchi à grains ronds destiné à la République démocratique de Somalie à titre d'aide

21

Règlement (CEE) n° 2520/76 de la Commission, du 15 octobre 1976, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de froment dur destiné à la République démocratique de Somalie à titre d'aide

24

Règlement (CEE) n 2521/76 de la Commission, du 15 octobre 1976, fixant le prix du marché mondial pour les graines de colza et de navette

27

Règlement (CEE) n 2522/76 de la Commission, du 15 octobre 1976, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

29

Règlement (CEE) n 2523/76 de la Commission, du 15 octobre 1976, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

30

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

76/805/CEE:

*

Décision de la Commission, du 1er octobre 1976, établissant des dispositions complémentaires concernant les enquêtes à effectuer par les États membres dans le domaine de la production des porcs

31

76/806/CEE:

*

Décision de la Commission, du 1er octobre 1976, fixant des dispositions complémentaires concernant les enquêtes statistiques à effectuer par les États membres en vue de déterminer le potentiel de production des plantations de certaines espèces d'arbres fruitiers

34

76/807/CEE:

Décision de la Commission, du 1er octobre 1976, relative à la fixation du montant maximal pour les frais de livraison de lait écrémé en poudre vitaminé acheté sur le marché de la Communauté dans le cadre de la procédure d'adjudication visée au règlement (CEE) n 2184/76

36

76/808/CEE:

Décision de la Commission, du 5 octobre 1976, relative à la fixation du prix minimal de vente du beurre pour la trente-septième adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 232/75

37

76/809/CEE:

*

Décision de la Commission, du 5 octobre 1976, déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de délivrance de certificats d'importation déposées du 20 au 24 septembre 1976 pour les jeunes bovins de races alpines destinés à l'engraissement

38

76/810/CEE:

*

Décision de la Commission, du 5 octobre 1976, reconnaissant le caractère scientifique de l' appareil dénommé « valve monocommandée Picker pour système vide, modèle 01A »

39

76/811/CEE:

*

Décision de la Commission, du 5 octobre 1976, déniant le caractère scientifique à l'appareil dénommé « bloc intégré 100/300 »

40

76/812/CEE:

*

Décision de la Commission, du 5 octobre 1976, excluant du bénéfice de la franchise des droits du tarif douanier commun l' appareil scientifique dénommé « enregistreur PR 2200 Ampex »

41

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.