Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 250
19e année
14 septembre 1976

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 2217/76 de la Commission, du 13 septembre 1976, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 2218/76 de la Commission, du 13 septembre 1976, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

*

Règlement (CEE) n° 2219/76 de la Commission, du 13 septembre 1976, modifiant le règlement (CEE) n° 193/75 portant modalités communes d' application du régime des certificats d' importation, d' exportation et de préfixation pour les produits agricoles

5

*

Règlement (CEE) n° 2220/76 de la Commission, du 13 septembre 1976, portant première modification du règlement (CEE) n° 2045/75 portant modalités particulières d' application du régime des certificats d' importation et de préfixation dans le secteur de la viande bovine

6

*

Règlement (CEE) n° 2221/76 de la Commission, du 13 septembre 1976, établissant la liste des produits du secteur de la viande bovine bénéficiant du régime de la fixation à l'avance des restitutions à l'exportation

8

Règlement (CEE) n 2222/76 de la Commission, du 13 septembre 1976, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

10

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

76/737/CEE:

Décision de la Commission, du 30 août 1976, relative à la fixation des prix minimaux de vente du beurre pour la trente-cinquième adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 232/75

11

76/738/CEE:

Décision de la Commission, du 30 août 1976, relative à la fixation du montant maximal pour les frais de livraison de lait écrémé en poudre vitaminé acheté sur le marché de la Communauté, au titre de l'aide alimentaire, dans le cadre de la procédure d'adjudication visée au règlement (CEE) n 1979/76

13

76/739/CEE:

Décision de la Commission, du 30 août 1976, relative à la fixation des montants maximaux pour les frais de livraison de lait écrémé en poudre vitaminé acheté sur le marché de la Communauté, au titre de l'aide alimentaire, dans le cadre de la procédure d'adjudication visée au règlement (CEE) n 2001/76

14

76/740/CEE:

Décision de la Commission, du 1er septembre 1976, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation pour la quarante-cinquième adjudication partielle de sucre blanc effectuée en vertu du règlement (CEE) n 2101/75

15

76/741/CEE:

*

Décision de la Commission, du 2 septembre 1976, déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de délivrance de certificats d'importation déposées du 23 au 27 août 1976 pour les jeunes bovins de races alpines destinés à l'engraissement

16

76/742/CEE:

Décision de la Commission, du 8 septembre 1976, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation pour la quarante-sixième adjudication partielle de sucre blanc effectuée en vertu du règlement (CEE) n 2101/75

17

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.