Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 237
19e année
28 août 1976

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CEE) n° 2115/76 de la Commission, du 20 août 1976, portant modalités d' application relatives à l' importation des vins, des jus et des moûts de raisins

1

Règlement (CEE) n 2116/76 de la Commission, du 27 août 1976, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

14

Règlement (CEE) n 2117/76 de la Commission, du 27 août 1976, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

16

Règlement (CEE) n 2118/76 de la Commission, du 27 août 1976, modifiant les éléments servant au calcul des montants différentiels pour les graines de colza et de navette

18

Règlement (CEE) n 2119/76 de la Commission, du 27 août 1976, fixant le prix du marché mondial pour les graines de colza et de navette

21

Règlement (CEE) n 2120/76 de la Commission, du 27 août 1976, fixant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

23

Règlement (CEE) n 2121/76 de la Commission, du 27 août 1976, fixant les prélèvements applicables à l'importation des aliments composés pour les animaux

29

Règlement (CEE) n 2122/76 de la Commission, du 27 août 1976, fixant les restitutions dans le secteur du lait et des produits laitiers pour les produits exportés en l'état

31

*

Règlement (CEE) n° 2123/76 de la Commission, du 27 août 1976, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux articles pour jeux de société, de la position tarifaire 97.04, originaires de Hong- Kong, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3010/75 du Conseil du 17 novembre 1975

44

Règlement (CEE) n 2124/76 de la Commission, du 27 août 1976, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

45

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.